Recherche dans le mémorial A

A98 : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul, le 11 mai 2011 - Renouvellement d’une réserve par la Slovénie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2020

Publication : 25/02/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 98

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Slovénie, réserve, violence domestique, égalité homme-femme

A86 : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul, le 11 mai 2011 - Renouvellement partiel d’une réserve par la Serbie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2020

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 22/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 86

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Serbie, réserve, violence domestique, égalité homme-femme

A66 : Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul, le 11 mai 2011 - Renouvellement d’une réserve et communication par l’Andorre.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2020

Publication : 12/02/2020

Prise d'effet : 16/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 66

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Andorre, déclaration, réserve, violence domestique

Nouveau Code de procédure civile

Art. 1017-12.
Sont applicables les dispositions des articles 938 à 940. Art. 1017-11.
Il est statué d’urgence sur la demande. Art. 1017-10.
Les parties sont tenues de comparaître en personne ou par le ministère d’un avocat. Les parties peuvent se faire assister ou représenter par: un avocat, leur conjoint ou la personne avec laquelle elles vivent habituellement, leurs parents ou alliés en ligne directe, leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu’au troisième degré inclus, les personnes (...) Au maximum, 3 articles pertinents pour votre recherche sont remontés ici. Pour voir tous les articles de ce code, utilisez la recherche spécifique à cette version du code.

Consulter

Acte consolidé

Publication : 24/08/2019

Prise d'effet : 24/08/2019

A561 : Loi du 1er août 2019 portant modification :
1. du Code de procédure pénale ;
2. du Nouveau Code de procédure civile ;
3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;
4. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ;
5. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État ;
6. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 561

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : Cellule de renseignement financier, astreinte, indemnité, interrogatoire, jeunesse, mandat d'arrêt, mise en liberté, prime, protection, violence domestique

A553 : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 - Renouvellement de réserves par la France.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 553

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, France, prévention, réserve, violence domestique

A479 : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 - Renouvellement de réserve par la Suède.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2018

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 09/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 479

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Suède, prévention, réserve, violence domestique

A312 : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 - Renouvellement de réserves par le Danemark.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2019

Publication : 15/05/2019

Prise d'effet : 19/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 312

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Danemark, réserve, violence domestique

A164 : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 - Ratification par l’Irlande.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2019

Publication : 18/03/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 164

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Irlande, ratification, violence domestique

A754 : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg et liste des États actuellement liés.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 01/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 754

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-et-Herzégovine, Chypre, Conseil de l'Europe, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Géorgie, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Martin, Serbie, Slovénie, Suisse, Suède, Turquie, violence domestique

A631 : Loi du 20 juillet 2018 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 et modifiant 1) le Code pénal ; 2) le Code de procédure pénale ; 3) la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique ; 4) la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 30/07/2018

Prise d'effet : 03/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 631

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale, violence domestique

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, prévention

A589 : Loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l’autorité parentale et portant modification :
1. du Nouveau Code de procédure civile ;
2. du Code civil ;
3. du Code pénal ;
4. du Code de la sécurité sociale ;
5. du Code du travail ;
6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et rentes ;
7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;
8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ;
9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance ;
10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ;
11. de la loi du 27 juin 2017 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 12/07/2018

Prise d'effet : 16/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 589

Auteur : Justice

Sujets principaux : divorce

Sujets secondaires : autorité parentale, domicile, famille et enfance, partenariat, séparation de biens, séparation de corps, violence domestique

A195 : TEXTE COORDONNE de la Loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique portant modification
1. de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police;
2. du Code pénal;
3. du Code d'instruction criminelle;
4. du Nouveau Code de procédure civile.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2013

Publication : 14/11/2013

Prise d'effet : 01/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 195

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : violence domestique

Sujets secondaires : répression

A150 : Loi du 30 juillet 2013 portant modification
1. de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique;
2. de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police;
3. du Code pénal;
4. du Nouveau Code de procédure civile.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 30/07/2013

Publication : 07/08/2013

Prise d'effet : 01/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : violence domestique

Sujets secondaires : répression

A173 : Règlement grand-ducal du 24 novembre 2003 relatif au Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 24/11/2003

Publication : 09/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 173

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : violence domestique

Sujets secondaires : comité

A148 : Loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique portant modification
1) de la loi du 31 mai 1999 sur la police et l'inspection générale de la police;
2) du code pénal;
3) du code d'instruction criminelle;
4) du nouveau code de procédure civile.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 08/09/2003

Publication : 03/10/2003

Prise d'effet : 01/11/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 148

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : violence domestique

Sujets secondaires : répression

16 Résultats correspondent à votre recherche