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A513 : Loi du 16 juillet 2019 :
1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ;
2° portant mise en œuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2019

Publication : 18/07/2019

Prise d'effet : 18/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 513

Auteur : Finances

Sujets principaux : prospectus, valeur mobilière

Sujets secondaires : Commission de Surveillance du Secteur Financier, place financière, titre financier

A136 : Loi du 3 juillet 2012
- portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d?offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l?admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l?harmonisation des obligations de transparence concernant l?information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé;
- portant modification de la loi du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières;
- portant modification de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l?information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2012

Publication : 05/07/2012

Prise d'effet : 01/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 136

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse, surveillance, valeur mobilière

Directive UE transposée :