Signature : 20/12/2019
Publication : 30/12/2019
Prise d'effet : 19/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 911
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Irlande du Nord, Organisation des Nations Unies, Royaume-Uni, adhésion, commerce, transport de marchandises par route, transport international, véhicule électrique
Signature : 20/12/2019
Publication : 28/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 904
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : aide financière, circulation routière, gaz à effet de serre, véhicule, véhicule routier à zéro ou à faibles émissions de CO2, véhicule électrique, émission
Signature : 07/03/2019
Publication : 25/03/2019
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 183
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : aide financière, circulation routière, gaz à effet de serre, véhicule, véhicule routier à zéro ou à faibles émissions de CO2, véhicule électrique, émission