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A323 : Arrêté grand-ducal du 17 avril 2020 portant publication des amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, faite à Bâle, le 22 mars 1989.

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Signature : 17/04/2020

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 24/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 323

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : déchet, mouvement transfrontière, substance dangereuse

A264 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant suspension de certains délais prévus par la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

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Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 264

Auteur : Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : accident et incident graves, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : délai, substance dangereuse, suspension, sécurité, établissement classé

A246 : Arrêté ministériel du 24 mars 2020 suspendant certains contrôles et délais en matière d’établissements classés et de maitrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

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Signature : 24/03/2020

Publication : 06/04/2020

Prise d'effet : 10/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 246

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, établissement classé, état de crise

Sujets secondaires : accident et incident graves, contrôle, délai, substance dangereuse, suspension, sécurité

A170 : Arrêté ministériel du 19 mars 2020 suspendant certains contrôles et délais en matière d’environnement.

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Signature : 19/03/2020

Publication : 19/03/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 170

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de l'Environnement, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, protection de l'environnement

Sujets secondaires : autorisation, contrôle, coronavirus, déchet, délai, substance dangereuse, émission, établissement classé

A77 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Liban.

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Signature : 05/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 05/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liban, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A28 : Arrêté grand-ducal du 21 janvier 2020 portant publication d’ajustements à la production et à la consommation des substances réglementées du groupe I de l’Annexe C du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Montréal, le 16 septembre 1987, adoptés par Décision XXX/2 à la trentième Réunion des Parties au Protocole susmentionné, tenue à Quito, Équateur, du 5 au 9 novembre 2018 et entrés en vigueur le 21 juin 2019.

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Signature : 21/01/2020

Publication : 27/01/2020

Prise d'effet : 31/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : couche d'ozone, substance dangereuse

A24 : Amendement, fait à Kigali, le 15 octobre 2016, au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Montréal, le 16 septembre 1987 - Ratification par le Mozambique.

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Signature : 16/01/2020

Publication : 22/01/2020

Prise d'effet : 15/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mozambique, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A3 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Somalie.

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Signature : 27/11/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 25/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Somalie, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A2 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Guinée.

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Signature : 05/12/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 04/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A826 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2019 portant publication des amendements aux Annexes A et C de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001.

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Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 18/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 826

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, polluant, substance chimique, substance dangereuse

A825 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2019 portant publication des amendements à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998.

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Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 825

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique, substance dangereuse

A814 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Ratification par le Costa Rica.

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Signature : 21/11/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 19/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 814

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Costa Rica, Organisation des Nations Unies, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A807 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par l’Argentine.

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Signature : 22/11/2019

Publication : 02/12/2019

Prise d'effet : 20/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 807

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A758 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Jordanie.

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Signature : 16/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 14/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 758

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Jordanie, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, environnement, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A715 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Application territoriale à l’égard de Gibraltar par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

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Signature : 18/10/2019

Publication : 24/10/2019

Prise d'effet : 28/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 715

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Gibraltar, Organisation des Nations Unies, Royaume-Uni, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A679 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Lesotho.

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Signature : 07/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 05/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 679

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lesotho, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A678 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par Sao Tomé-et-Principe.

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Signature : 04/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 02/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 678

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sao Tomé-et-Principe, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A676 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Nouvelle-Zélande.

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Signature : 03/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 676

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nouvelle-Zélande, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A670 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Maurice.

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Signature : 01/10/2019

Publication : 08/10/2019

Prise d'effet : 30/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 670

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maurice, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A661 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Bhoutan.

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Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 26/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 661

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bhoutan, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A660 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Approbation par le Viet Nam.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 26/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 660

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Viêt Nam, approbation, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A632 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Entrée en vigueur.

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A586 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par les Îles Cook.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 04/09/2019

Prise d'effet : 20/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 586

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse, Îles Cook

A577 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Tchad.

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Signature : 26/03/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 24/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 577

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tchad, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A576 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Pérou.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 05/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 576

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pérou, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse