Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

8 Résultats correspondent à votre recherche

A275 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2020

Publication : 10/04/2020

Prise d'effet : 14/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 275

Auteur : Sports

Sujets principaux : sport

Sujets secondaires : fédération sportive, subside, subvention

A261 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 261

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession indépendante, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, indemnité, subside

A296 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d'une fédération sportive agréée.

Consulter
Acte modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 296

Auteur : Sports

Sujets principaux : sport

Sujets secondaires : subside, subvention

A124 : W a l f e r d a n g e.- Règlement concernant l'allocation de subsides. Modification.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2010

Publication : 17/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : modification, subside

A41 : Règlement communal - Commune de Redange-sur-Attert
Règlement concernant l'allocation d'un subside aux particuliers pour l'installation de capteurs d'énergie solaire.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2009

Publication : 16/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Redange-sur-Attert

Sujets secondaires : allocation, subside, énergie

A165 : Règlement communal - Commune de Wormeldange
Règlement concernant l'attribution de subsides à l’occasion des anniversaires des sociétés locales.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wormeldange

Sujets secondaires : réglementation, subside

A74 : Règlement communal - Commune de Bech
Règlement communal concernant l’allocation de subsides dans l'intérêt de la rénovation des façades. - Adaptation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2008

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bech

Sujets secondaires : subside

A74 : Règlement communal - Commune de Steinfort
Règlement fixant les critères à appliquer pour la répartition des subsides pour les associations locales.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2008

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinfort

Sujets secondaires : réglementation, subside