Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

2 Résultats correspondent à votre recherche

A769 : Arrêté ministériel du 6 novembre 2019 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire de 1,7 milliard d’euros à émettre le 13 novembre 2019.

[ % l’an, payable annuellement le 13 novembre des années 2020 à 2026. Art. 2. La souscription]
Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2019

Publication : 12/11/2019

Prise d'effet : 13/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 769

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt

Sujets secondaires : Banque Internationale de Luxembourg, Banque et Caisse d'Épargne de l'État, banque, budget, comptabilité de l'État, conditions, souscription, taux, émission

A38 : Arrêté grand-ducal du 9 août 1946 relatif au Fonds Monétaire International et à la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement.

[ de la souscription de l'Etat luxembourgeois dû conformément à l'article III, sections 3 (a) et 4 (a, et de Développement: le montant de la souscription de l'Etat luxembourgeois, payable à la Banque, que les sommes éventuellement dues pour compenser la réduction en valeur-or de la dite souscription]
Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1946

Publication : 23/08/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Internationale de Reconstruction et de Développement, Fonds Monétaire International

Sujets secondaires : souscription