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A728 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2019/2020 et de l’été 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 02/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 728

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : ouverture, soldes

A921 : Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2018/2019 et de l’été 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2018

Publication : 09/10/2018

Prise d'effet : 13/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 921

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : ouverture, soldes

A928 : Règlement grand-ducal du 17 septembre 2017 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2017/2018 et de l’été 2018 - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2017

Publication : 18/10/2017

Prise d'effet : 22/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 928

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : ouverture, soldes

A807 : Règlement grand-ducal du 17 septembre 2017 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2017/2018 et de l’été 2018.

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Acte modifié

Signature : 17/09/2017

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 24/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 807

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : ouverture, soldes

A267 : Loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative.

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Acte modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 267

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : concurrence déloyale, publicité, soldes, vente

A199 : Règlement grand-ducal du 15 septembre 2016 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2016/2017 et de l'été 2017.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/09/2016

Publication : 21/09/2016

Prise d'effet : 25/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 199

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

A193 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2015/2016 et de l'été 2016.

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Acte plus en vigueur

Signature : 30/09/2015

Publication : 09/10/2015

Prise d'effet : 13/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 193

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

A151 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2014/2015 et de l'été 2015.

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Acte plus en vigueur

Signature : 28/07/2014

Publication : 06/08/2014

Prise d'effet : 10/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 151

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

A193 : Règlement grand-ducal du 28 octobre 2013 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2013/2014 et de l'été 2014 sur base de l'article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

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Acte plus en vigueur

Signature : 28/10/2013

Publication : 11/11/2013

Prise d'effet : 15/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 193

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

A197 : Règlement grand-ducal du 23 août 2012 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2012/2013 et de l'été 2013 sur base de l'article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

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Acte plus en vigueur

Signature : 23/08/2012

Publication : 13/09/2012

Prise d'effet : 17/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

A239 : Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2011/2012 et de l'été 2012 sur base de l'article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

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Acte plus en vigueur

Signature : 12/11/2011

Publication : 23/11/2011

Prise d'effet : 26/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 239

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

A192 : Règlement grand-ducal du 20 octobre 2010 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2010/2011 et de l'été 2011 sur base de l'article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/10/2010

Publication : 29/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 192

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

A226 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2009 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2009/2010 et de l'été 2010 sur base de l'article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/50/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

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Acte plus en vigueur

Signature : 23/11/2009

Publication : 01/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 226

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

A160 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2008 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2008/2009 et de l'été 2009 sur base de l'article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

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Acte plus en vigueur

Signature : 09/10/2008

Publication : 28/10/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 160

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

A219 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2007 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2007/2008 et de l'été 2008 sur base de l'article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

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Acte plus en vigueur

Signature : 04/12/2007

Publication : 11/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 219

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

A199 : Règlement grand-ducal du 16 novembre 2006 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2006/2007 et de l'été 2007 sur base de l'article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

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Acte plus en vigueur

Signature : 16/11/2006

Publication : 27/11/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 199

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

A176 : Règlement grand-ducal du 21 octobre 2005 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2005/2006 et de l'été 2006 sur base de l'article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

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Acte plus en vigueur

Signature : 21/10/2005

Publication : 31/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 176

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

A181 : Règlement grand-ducal du 9 novembre 2004 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2004/2005 et de l'été 2005 sur base de l'article 5 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

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Acte plus en vigueur

Signature : 09/11/2004

Publication : 18/11/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 181

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

A157 : Règlement grand-ducal du 15 octobre 2003 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2003/2004 et de l'été 2004 sur base de l'article 5 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/10/2003

Publication : 30/10/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 157

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

A75 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'été 2003 sur base de l'article 5 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

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Acte plus en vigueur

Signature : 09/05/2003

Publication : 03/06/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 75

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

A126 : Règlement grand-ducal du 8 novembre 2002 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2002/2003 sur base de l'article 5 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

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Acte plus en vigueur

Signature : 08/11/2002

Publication : 22/11/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 126

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

A15 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes d'été 2002 sur base de l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 14 mai 1992 et 1er août 2001.

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Acte plus en vigueur

Signature : 30/01/2002

Publication : 18/02/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 15

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

A128 : Règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant fixation des dates d'ouverture et de clôture des soldes d'hiver 2001/2002 sur base de l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 14 mai 1992.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/08/2001

Publication : 18/10/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 128

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

A127 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 2000 portant fixation de la date de début et de clôture des soldes d'hiver 2000/2001 et d'été 2001 sur base de l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 14 mai 1992.

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Acte plus en vigueur

Signature : 07/12/2000

Publication : 14/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 127

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

A42 : Règlement grand-ducal du 26 mai 2000 portant fixation de la date de début et de clôture des soldes d'été 2000 sur base de l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 14 mai 1992.

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Acte plus en vigueur

Signature : 26/05/2000

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes