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A285 : Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant dérogation :
- à l’article 17, alinéa 1er, point 13, l’article 351, alinéa final et l’article 419, alinéa 1er du Code de la sécurité sociale ;
- au règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs.

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 15/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 285

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, droits du patient, délai, fin de vie, soins palliatifs

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 288

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins, soins de santé, soins palliatifs

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2009

Publication : 04/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 91

Auteur : Santé

Sujets principaux : fin de vie

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, réglementation, soins palliatifs