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A157 : Loi du 23 juillet 2016 modifiant, en vue d'instituer la société à responsabilité limitée simplifiée:
1. la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; et
2. la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Acte modificatif

Signature : 23/07/2016

Publication : 04/08/2016

Prise d'effet : 16/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 157

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : société à responsabilité limitée simplifiée