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A326 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 24/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 326

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, Cour Constitutionnelle, administration, bien-être des animaux, construction, hygiène, juridiction administrative, juridiction judiciaire, juridiction militaire, matériel sanitaire, médecine vétérinaire, profession, services vétérinaires

A211 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 28 février 2020 portant fixation d’une indemnité spéciale pour les vétérinaires agréés dans le cadre de la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2020

Publication : 30/03/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 211

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Gouvernement

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, protection des animaux

Sujets secondaires : chien, indemnité, médecine vétérinaire, services vétérinaires

A109 : Loi du 27 juillet 2003 modifiant la loi modifiée du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/07/2015

Signature : 27/07/2003

Publication : 12/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 109

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : création

A19 : Règlement grand-ducal du 10 février 1993 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 10/02/1993

Publication : 19/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Police sanitaire, bétails et animaux domestiques, contrôle, organisation, services vétérinaires

A59 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 1989 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1977 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'Administration des services vétérinaires.

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Acte modificatif

Signature : 31/07/1989

Publication : 05/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : personnel

A47 : Règlement ministériel du 12 août 1985 fixant les programmes de la formation spéciale des stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire de l'Administration des services vétérinaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1985

Publication : 22/08/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 47

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : examen

A9 : Règlement grand-ducal du 18 février 1981 complétant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1977 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'Administration des services vétérinaires.

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Acte modificatif

Signature : 18/02/1981

Publication : 24/02/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 9

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : personnel

A63 : Règlement grand-ducal du 18 octobre 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 1977 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des services vétérinaires.

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Acte modificatif

Signature : 18/10/1977

Publication : 28/10/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : personnel

A34 : Règlement grand-ducal du 20 juin 1977 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des services vétérinaires.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 20/06/1977

Publication : 24/06/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Administration des Services Vétérinaires

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, nomination, personnel, services vétérinaires

A25 : Arrêté ministériel du 10 mai 1958 déterminant les opérations à pratiquer sur les animaux domestiques qui sont à considérer comme ne constituant pas l'exercice illégal de l'art vétérinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1958

Publication : 17/05/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 25

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : médecine vétérinaire

A27 : Arrêté grand-ducal du 25 mai 1947 concernant les tarifs des voyages de service des vétérinaires-inspecteurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1947

Publication : 31/05/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 27

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : personnel

A58 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1946, concernant les attributions des vétérinaires agréés.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : Police sanitaire

A34 : Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1946, concernant les tarifs des voyages de service des vétérinaire-inspecteurs.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 08/07/1946

Publication : 11/07/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : tarif

A85 : Arrêté du 18 décembre 1937, concernant les certificats sanitaires à délivrer par les vétérinaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1937

Publication : 24/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 85

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : Police sanitaire

A46 : Règlement du 14 juillet 1913 sur le service des vétérinaires du Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1913

Publication : 18/07/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : organisation

A13 : Loi du 17 mai 1874 sur les traitements des vétérinaires du Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1874

Publication : 23/05/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 13

Auteur : État

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : traitement

A26 : Arrêté royal grand-ducal du 8 août 1863 portant approbation du règlement sur le service des vétérinaires du Gouvernement et le service sanitaire du bétail.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1863

Publication : 22/08/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : réglementation

A26 : Règlement du 30 juillet 1863 concernant le service des vétérinaires et la police sanitaire du bétail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/07/1913

Signature : 30/07/1863

Publication : 22/08/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : réglementation

A19 : Arrêté du 6 juillet 1858 fixant les ressorts de service des vétérinaires du Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1858

Publication : 07/08/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : organisation

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