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A277 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2020

Publication : 10/04/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 277

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aménagement communal, carte d'identité, construction, délai, plan d'aménagement, plan d'aménagement général, plan d’aménagement particulier, règlement sur les bâtisses, suspension, urbanisme, état civil

A221 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 221

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aménagement communal, autorisation de bâtir, carte d'identité, construction, délai, plan d'aménagement, plan d'aménagement général, plan d’aménagement particulier, règlement sur les bâtisses, urbanisme, état civil

A190 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 25/03/2020

Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 190

Auteur : Digitalisation, Intérieur

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : aménagement communal, carte d'identité, construction, délai, plan d'aménagement, plan d'aménagement général, plan d’aménagement particulier, règlement sur les bâtisses, urbanisme, état civil

A147 : Règlement communal - Commune de Schengen
Modification de l'article 21.5 du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites en vigueur sur le territoire de l'ancienne commune de Burmerange présenté par les autorités communales de Schengen.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2012

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : règlement sur les bâtisses, voirie

A81 : Règlement communal - Commune de Mamer
Abrogation de l’article «VI.12 Antennes de télévision» du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites et de l’article «II.12. Antennes paraboliques» des règles d’urbanisme du plan d’aménagement général, présentée par les autorités communales de Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2012

Publication : 27/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement général, règlement sur les bâtisses, voirie

A63 : Règlement communal - Ville de Luxembourg
Projet de modification de l’article E.2.1 du règlement sur les bâtisses de la Ville de Luxembourg présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2009

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : règlement sur les bâtisses