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A24 : Règlement ministériel du 20 décembre 2017 modifiant le Règlement ministériel du 27 mai 2016 portant fixation des critères de présentation et de forme des documents destinés à la publication au Recueil électronique des sociétés et associations.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2017

Publication : 11/01/2018

Prise d'effet : 11/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : Registre de commerce et des sociétés

Sujets secondaires : publication, société commerciale

A309 : Loi du 23 décembre 2016 concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 28/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 309

Auteur : État

Sujets principaux : mémorial

Sujets secondaires : publication

A156 : Loi du 23 juillet 2016 concernant la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et portant modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et - portant transposition de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes; - portant modification: - du titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; - de la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: * aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois * aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger.

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Acte modificatif

Signature : 23/07/2016

Publication : 04/08/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 156

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : publication

Directive UE transposée :

A94 : Loi du 27 mai 2016
modifiant, en vue de réformer le régime de publication légale relatif aux sociétés et associations,
- la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises;
- la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales;
- la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif;
- l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative au sursis de paiement, au concordat préventif de faillite par l'institution du régime de gestion contrôlée;
- l'arrêté grand-ducal modifié du 17 septembre 1945 portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations agricoles;
- la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg;
- la loi modifiée du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique;
- la loi modifiée du 25 mars 1991 portant diverses mesures d'application du règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE);
- la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit;
- la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance de droit luxembourgeois aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurance de droit étranger;
- la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés;
- la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation;
- la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR);
- la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de SEPCAV et ASSEP;
- la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés;
- la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement;
- la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif;
- la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances;
- la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2016

Publication : 30/05/2016

Prise d'effet : 01/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 94

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés, publication

A33 : Règlement grand-ducal du 12 juin 1975 concernant le recouvrement des frais de publications au Mémorial, Recueil administratif et économique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2011

Signature : 12/06/1975

Publication : 17/06/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 33

Auteur : État

Sujets principaux : mémorial

Sujets secondaires : publication

A1 : Règlement ministériel du 4 janvier 1973 portant publication du tableau des crédits d'impôt maximaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1974

Signature : 04/01/1973

Publication : 11/01/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : publication

A65 : Arrêté du 6 août 1953, portant publication du rapport de M. le Médecin-Directeur de la Santé Publique sur la situation sanitaire au Grand-Duché de Luxembourg de 1950 à 1952.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1953

Publication : 31/10/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 65

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication

A52 : Arrêté du 6 juillet 1950, portant publication du rapport de M. le Médecin-Directeur de la Santé Publique sur la situation sanitaire du Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1950

Publication : 20/10/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 52

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication

A26 : Arrêté du 22 mars 1948, portant publication du rapport de M. le Médecin-Directeur de la Santé Publique sur la situation sanitaire du Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1948

Publication : 19/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 26

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication

A3 : RECTIFICATIF de l'arrêté du 21 décembre 1945 modifiant le tarif des frais de publications au Mémorial (Mémorial N°75, page 1014)

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/1962

Signature : 25/01/1946

Publication : 25/01/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 3

Auteur : État

Sujets principaux : mémorial

Sujets secondaires : publication

A12 : Loi du 29 décembre 1937, permettant d'interdire l'entrée au Luxembourg de publications étrangères obscènes.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1937

Publication : 19/02/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : publication

A4 : Arrêté du 6 janvier 1937, portant publication des rapports présentés par les autorités sanitaires pour l'année 1935.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1937

Publication : 18/01/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 4

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication

A66 : Arrêté du 23 décembre 1933 portant publication des rapports présentés par les autorités sanitaires pour l'année 1932.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1933

Publication : 30/12/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 66

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication

A53 : Arrêté du 20 octobre 1933 portant publication de l'Avenant au Traité de Commerce du 30 décembre 1922 entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et la Pologne.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1933

Publication : 21/10/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 53

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : publication

A68 : Arrêté du 3 décembre 1932 portant publication des rapports présentés par les autorités sanitaires pour l'année 1931.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1932

Publication : 17/12/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 68

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication

A58 : Arrêté du 12 novembre 1931 portant publication des rapports présentés par les autorités sanitaires pour l'année 1930.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1931

Publication : 28/11/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 58

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication

A56 : Arrêté du 27 octobre 1930 portant publication des rapports présentés par les autorités sanitaires pour l'année 1929.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1930

Publication : 15/11/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 56

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication

A53 : Arrêté du 9 octobre 1929 portant publication des rapports présentés par les autorités sanitaires pour l'année 1928.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1929

Publication : 19/10/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 53

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication

A53 : Arrêté du 10 novembre 1928 portant publication des rapports présentés par les autorités sanitaires pour l'année 1927.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1928

Publication : 24/11/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 53

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication

A65 : Arrêté du 18 novembre 1927 portant publication des rapports présentés par les autorités sanitaires pour l'année 1926.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1927

Publication : 26/11/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 65

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication

A30 : Loi du 23 mai 1927 concernant la fabrication, la détention, la distribution, l'exposition, la circulation et le trafic des publications obscènes (art. 383 et 384 du Code pénal).

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1927

Publication : 11/06/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : publication

A45 : Arrêté du 9 septembre 1926 concernant la publication des rapports présentés par les autorités sanitaires pour l'année 1925.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1926

Publication : 02/10/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 45

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication

A10 : Arrêté grand-ducal du 23 mars 1926 concernant la publication de la déclaration prorogeant et modifiant l'arrangement télégraphique conclu le 13 avril 1923 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1926

Publication : 27/03/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 10

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : publication

A24 : Arrêté du 22 avril 1925 concernant la publication des rapports présentés par les autorités sanitaires pour l'année 1924.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1925

Publication : 23/05/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 24

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication

A14 : Arrêté du 19 mars 1924 concernant la publication des rapports présentés par les autorités sanitaires pour l'année 1923.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1924

Publication : 26/03/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 14

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication