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A137 : Règlement grand-ducal du 5 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail ; 2. la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 137

Auteur : Finances, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, commerce, organisation, profession indépendante, établissement industriel

A617 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 modifiant :
1. le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011 ayant pour objet 1. d'établir la liste et le champ d'application des activités artisanales prévues à l'article 12(1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 2. de déterminer les critères d'équivalence prévus à l'article 12(3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 3. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d'activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal ; 4. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d'établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ; 5. d'abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d'équivalences prévues à l'article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ; et
2. le règlement grand-ducal du 3 février 2012 précisant les modalités des formations prévues aux articles 7, 8 (1) c), 9 b) et 10 (1) b) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ;
et abrogeant :
1. le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 1997 ayant pour objet d’établir la liste des branches commerciales du commerce de détail prévues à l’article 7 de la loi d’établissement du 28 décembre 1988 concernant le droit d’établissement ; et
2. le règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation particulière ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission d'équipement commercial, prévues à l'article 35 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 26/07/2018

Prise d'effet : 30/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 617

Auteur : Économie

Sujets principaux : profession indépendante

Sujets secondaires : accès et exercice, artisan, commerce

A616 : Loi du 18 juillet 2018 portant modification
1° de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets ;
2° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; et
3° de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 26/07/2018

Prise d'effet : 30/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 616

Auteur : Économie

Sujets principaux : accès et exercice, cabaretage

Sujets secondaires : autorisation, commerce, profession indépendante, vente, équivalence de diplômes

A298 : Loi du 8 mars 2017 portant modification
1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration;
2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention;
3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 20/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 298

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : artisan, centre de rétention, commerçant, libre circulation, profession indépendante

Directive UE transposée :

A251 : Loi du 7 décembre 2016 portant modification
I. de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique, et
II. du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2016

Publication : 13/12/2016

Prise d'effet : 17/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 251

Auteur : Culture

Sujets principaux : profession indépendante

Sujets secondaires : création artistique

A187 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 fixant les modalités de délivrance et de tenue du carnet de travail de l'intermittent du spectacle.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2015

Publication : 30/09/2015

Prise d'effet : 04/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 187

Auteur : Culture

Sujets principaux : profession indépendante

Sujets secondaires : aide financière

A187 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 déterminant les modalités de demande de bourse d'aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2015

Publication : 30/09/2015

Prise d'effet : 04/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 187

Auteur : Culture

Sujets principaux : profession indépendante

Sujets secondaires : aide financière

A187 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 fixant le contenu du dossier à joindre à la demande d'admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2015

Publication : 30/09/2015

Prise d'effet : 04/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 187

Auteur : Culture

Sujets principaux : profession indépendante

Sujets secondaires : aide financière

A187 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la commission consultative concernant a) les demandes d'admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle b) les demandes en obtention d'une bourse à la création, au perfectionnement et recyclage artistiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2015

Publication : 30/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 187

Auteur : Culture

Sujets principaux : profession indépendante

Sujets secondaires : Commission consultative

A254 : Loi du 19 décembre 2014 relative
1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
2) à la promotion de la création artistique.

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Acte modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 24/12/2014

Prise d'effet : 01/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 254

Auteur : Culture

Sujets principaux : profession indépendante

Sujets secondaires : création artistique

A159 : Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et modifiant
1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988,
2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales,
3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles,
4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau.

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Acte modificatif

Signature : 28/07/2011

Publication : 29/07/2011

Prise d'effet : 01/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal

Sujets secondaires : aménagement du territoire, artisan, commerçant, eau, organisation, profession, profession indépendante, protection de l'environnement, urbanisme

A57 : Loi du 25 avril 2005 modifiant la loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre officiel et portant modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

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Acte modificatif

Signature : 25/04/2005

Publication : 29/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 57

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : Administration du cadastre et de la topographie, artisan, commerçant, profession, profession indépendante

A108 : Loi du 25 juillet 2002 portant
- création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel;
- modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

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Acte modifié

Signature : 25/07/2002

Publication : 11/09/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 108

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : organisation, profession indépendante

A107 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 concernant l'assurance obligatoire contre les accidents des personnes exerçant pour leur propre compte une activité professionnelle non agricole.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 107

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : profession indépendante

A15 : Règlement grand-ducal du 5 mars 1991 portant exécution de l'article 4, alinéa 2 de la loi modifiée du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1991

Publication : 19/03/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 15

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : profession indépendante

A42 : Règlement grand-ducal du 16 juin 1989 portant modification du règlement grand- ducal modifié du 24 mai 1979 fixant les règles en matière d'assurance maladie des travailleurs intellectuels indépendants.

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Acte modificatif

Signature : 16/06/1989

Publication : 28/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 42

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : profession indépendante

A33 : Règlement grand-ducal du 9 avril 1987 ayant pour objet les élections pour la caisse de maladie des professions indépendantes.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1987

Publication : 14/05/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 33

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : profession indépendante

A33 : Règlement grand-ducal du 9 avril 1987 ayant pour objet les élections pour la caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1987

Publication : 14/05/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 33

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : profession indépendante

A91 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 1984 fixant les modalités de perception et de versement des cotisations pour les travailleurs intellectuels indépendants.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1984

Publication : 08/10/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 91

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : profession indépendante

A44 : Règlement grand-ducal du 25 mai 1979 fixant la date de mise en vigueur des dispositions relatives à l'indemnité pécuniaire de maladie prévues par la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire et déterminant les dispositions transitoires y relatives.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1979

Publication : 31/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 44

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : profession indépendante

A44 : Règlement grand-ducal du 24 mai 1979 fixant les règles en matière d'assurance maladie des travailleurs intellectuels indépendants.

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Acte modifié

Signature : 24/05/1979

Publication : 31/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 44

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : profession indépendante

A43 : RECTIFICATIF de la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/1992

Signature : 29/05/1979

Publication : 29/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 43

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : profession indépendante

A90 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 portant modification du règlement grand-ducal du 29 octobre 1974 pris en exécution des articles 4 et 5 de la loi du 22 mai 1974 modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/1975

Publication : 31/12/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 90

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : profession indépendante

A93 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 amendant le règlement grand-ducal du 29 octobre 1974 pris en exécution des articles 4 et 5 de la loi du 22 mai 1974 modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes.

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Acte modifié

Signature : 23/12/1974

Publication : 28/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 93

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : profession indépendante

A3 : Règlement grand-ducal du 8 janvier 1962 portant réglementation des relations de la Caisse de maladie des professions indépendantes avec les médecins, médecins-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, cliniques et autres fournisseurs, pris en exécution de l'art. 9 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1962

Publication : 25/01/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 3

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : profession indépendante