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A340 : Loi du 16 mai 2019 modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 21/05/2019

Prise d'effet : 25/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 340

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice, Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : commerce, contrôle, pesticide

A782 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 01/09/2017

Prise d'effet : 05/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 782

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : traitement

A134 : Loi du 5 juillet 2016 modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.

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Acte modificatif

Signature : 05/07/2016

Publication : 26/07/2016

Prise d'effet : 30/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 134

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

A177 : Loi du 4 septembre 2015
a) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides;
b) relative à l'enregistrement de fabricants et de vendeurs;
c) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte modifié

Signature : 04/09/2015

Publication : 11/09/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 177

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

A177 : Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides.

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Acte modifié

Signature : 04/09/2015

Publication : 11/09/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 177

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : traitement

A67 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 portant inscription d'une substance active aux annexes I et I A de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 28/04/2014

Publication : 30/04/2014

Prise d'effet : 04/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 67

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A7 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 23/12/2013

Publication : 16/01/2014

Prise d'effet : 20/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 7

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A188 : Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 portant modification de l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 18/10/2013

Publication : 31/10/2013

Prise d'effet : 04/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 188

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A89 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2013 portant modification de l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 16/05/2013

Publication : 23/05/2013

Prise d'effet : 27/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 89

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A31 : Règlement grand-ducal du 18 février 2013 portant inscription d'une substance active à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 18/02/2013

Publication : 26/02/2013

Prise d'effet : 02/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 31

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A5 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 portant inscription d'une substance active à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 26/12/2012

Publication : 09/01/2013

Prise d'effet : 13/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 5

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A1 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 2012 portant:
- inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides;
- et portant modification du: - règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides; - règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2007 déterminant le droit fixe dû lors de l'autorisation d'un produit biocide, ainsi que le droit fixe dû en cas de révision ou modification d'une autorisation d'un produit biocide et modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte modificatif

Signature : 27/12/2012

Publication : 07/01/2013

Prise d'effet : 11/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A239 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 31/10/2012

Publication : 09/11/2012

Prise d'effet : 13/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 239

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A26 : Règlement grand-ducal du 8 février 2012 portant inscription d'une substance active à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 08/02/2012

Publication : 15/02/2012

Prise d'effet : 18/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 26

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A26 : Règlement grand-ducal du 8 février 2012 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 08/02/2012

Publication : 15/02/2012

Prise d'effet : 18/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 26

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A252 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 23 novembre 2011 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 09/12/2011

Publication : 09/12/2011

Prise d'effet : 02/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 252

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

A243 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2011 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 23/11/2011

Publication : 29/11/2011

Prise d'effet : 02/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 243

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A143 : Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 portant inscription de substances actives aux annexes I et IA de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 10/07/2011

Publication : 19/07/2011

Prise d'effet : 22/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 143

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A63 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 01/04/2011

Publication : 08/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 63

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A63 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides et modifiant le règlement grand-ducal du 7 juin 2007 déterminant le droit fixe dû lors de l'autorisation d'un produit biocide, ainsi que le droit fixe dû en cas de révision ou modification d'une autorisation d'un produit biocide et modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 01/04/2011

Publication : 08/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 63

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A188 : Règlement grand-ducal du 20 octobre 2010 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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A117 : Règlement grand-ducal du 6 juillet 2010 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 06/07/2010

Publication : 26/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 117

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A99 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte modificatif

Signature : 21/06/2010

Publication : 30/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 99

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A99 : Loi du 21 juin 2010 modifiant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 21/06/2010

Publication : 30/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 99

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A35 : Règlement grand-ducal du 18 février 2010 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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