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A94 : Règlement ministériel du 6 février 2020 fixant les conditions de transport et les tarifs des transports publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2020

Publication : 24/02/2020

Prise d'effet : 29/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 94

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : autobus, chemins de fer luxembourgeois, prix, tarif, titre de voyage, tramway, voyage

A861 : Règlement ministériel du 16 décembre 2019 fixant le facteur de correction prévu à l’article 6, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 861

Auteur : Énergie

Sujets principaux : électricité

Sujets secondaires : prix

A167 : Règlement grand-ducal du 27 février 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les critères, les conditions et la procédure relative à la fixation des prix des médicaments à usage humain.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2018

Publication : 08/03/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 167

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : prix

A77 : Règlement communal - Wincrange
Modification des prix d’entrée à la piscine communale.

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Signature : 26/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wincrange

Sujets secondaires : bâtiment public, prix

A71 : Règlement communal - Wahl
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wahl

Sujets secondaires : prix, restauration

A69 : Règlement communal - Vichten
Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Signature : 04/08/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vichten

Sujets secondaires : prix, restauration

A67 : Règlement communal - Useldange
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Useldange

Sujets secondaires : prix, restauration

A65 : Règlement communal - Tuntange
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tuntange

Sujets secondaires : prix, restauration

A56 : Règlement communal - Mamer
Fixation de la participation des parents aux classes de neige 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : enseignement, participation, prix

A53 : Règlement communal - Rambrouch
Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rambrouch

Sujets secondaires : prix, restauration

A48 : Règlement communal - Lac de la Haute-Sûre
Modification du prix de vente des tickets du service des repas sur roues.

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Signature : 19/07/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : prix, restauration

A47 : Règlement communal - Kopstal
Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Signature : 15/11/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : prix

Sujets secondaires : restauration

A44 : Règlement communal - Grosbous
Fixation du prix de vente du beau-livre « Grosbous-Dellen ».

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Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : prix

Sujets secondaires : livre

A43 : Règlement communal - Grosbous
Modification du prix de vente des bons de repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : prix, restauration

A42 : Règlement communal - Ettelbruck
Modification du prix de vente des bons de repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ettelbruck

Sujets secondaires : prix, restauration

A30 : Règlement communal - Consdorf
Modification du prix de vente de particules de bois et d’écorce.

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Signature : 17/12/2015

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Consdorf

Sujets secondaires : bois, prix

A28 : Règlement communal - Consdorf
Fixation du prix de vente du guide « Découverte des Parcs Naturels du Luxembourg – Tome 2 – Parc Naturel Mëllerdall ».

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Signature : 13/09/2016

Publication : 17/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Consdorf

Sujets secondaires : livre, parc naturel, prix, tourisme

A261 : Règlement communal - Commune de Kiischpelt
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kiischpelt

Sujets secondaires : prix, repas sur roues, vente

A261 : Règlement communal - Commune du Lac de la Haute-Sûre
Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : prix, repas sur roues, vente

A197 : F r i s a n g e.- Fixation des droits d'inscription au «Computercours» pour adultes, session 2012-2013.

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Signature : 10/05/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : cours du soir, fixation, prix

A197 : Règlement communal - Diekirch
Modification des prix d'entrée aux musées «Conservatoire National de Véhicules Historiques» et «Musée de la Brasserie».

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : prix

A197 : Règlement communal - Ville de Diekirch.
Introduction d’un prix de vente pour les sets BU 2012 «Ville de Diekirch».

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : prix, vente

A197 : Règlement communal - Ville de Diekirch
Abrogation du prix de vente de la brochure «Die Alte Sankt Laurentiuskirche».

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : livre, prix

A197 : Règlement communal - Commune de Schifflange
Fixation du prix de vente du bois.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schifflange

Sujets secondaires : bois, prix

A157 : Règlement communal - Commune de Bous
Fixation du prix de la carte d’accès au centre de recyclage «Am Haff» à Bech-Kleinmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2012

Publication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bous

Sujets secondaires : prix, recyclage