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A151 : Règlement ministériel du 13 mars 2020 modifiant le règlement ministériel du 16 novembre 2018 modifiant le règlement ministériel du 9 juillet 2009 portant création du comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2020

Publication : 16/03/2020

Prise d'effet : 20/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 151

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : blanchiment, terrorisme

Sujets secondaires : comité, composition, financement, prévention

A760 : Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

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Signature : 25/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 23/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 760

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, adhésion, biotechnologie, diversité biologique, prévention

A675 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Adhésion par la République populaire démocratique de Corée.

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Signature : 01/10/2019

Publication : 09/10/2019

Prise d'effet : 30/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 675

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Nord, Organisation des Nations Unies, adhésion, biotechnologie, prévention

A595 : Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Renouvellement de réserve par la Suède.

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Signature : 13/08/2019

Publication : 09/09/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 595

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Suède, prévention, réserve, terrorisme

A553 : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 - Renouvellement de réserves par la France.

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Signature : 30/07/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 553

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, France, prévention, réserve, violence domestique

A541 : Loi du 1er août 2019 concernant l’Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse.

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Signature : 01/08/2019

Publication : 12/08/2019

Prise d'effet : 16/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 541

Auteur : Enfance et Jeunesse, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse

Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, création, encadrement scolaire, enfant, hébergement, jeunesse, maison d'enfants de l'État, organisation, prévention

A479 : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 - Renouvellement de réserve par la Suède.

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Signature : 18/06/2018

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 09/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 479

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Suède, prévention, réserve, violence domestique

A477 : Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Déclaration et réserve par les Pays-Bas.

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Signature : 03/06/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 01/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 477

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Pays-Bas, déclaration, prévention, réserve, terrorisme

A208 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déterminant des mesures de prévention contre l’introduction et la propagation de la peste porcine africaine.

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Signature : 29/03/2019

Publication : 29/03/2019

Prise d'effet : 29/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 208

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : peste porcine

Sujets secondaires : prévention, zone rurale

A173 : Règlement grand–ducal du 21 mars 2019 autorisant la chasse aux sangliers pendant toute l'année dans la zone de prévention de la propagation de la peste porcine africaine.

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Signature : 21/03/2019

Publication : 22/03/2019

Prise d'effet : 22/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 173

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : autorisation, prévention

A22 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par le Turkménistan.

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Signature : 26/12/2018

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 26/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 22

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Turkménistan, adhésion, génocide, prévention, répression

A1050 : Règlement ministériel du 16 novembre 2018 modifiant le règlement ministériel du 9 juillet 2009 portant création du comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

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Acte modifié

Signature : 16/11/2018

Publication : 20/11/2018

Prise d'effet : 24/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1050

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : blanchiment, terrorisme

Sujets secondaires : comité, financement, prévention

A690 : Loi du 1er août 2018 relative au traitement des données des dossiers passagers dans le cadre de la prévention et de la répression du terrorisme et de la criminalité grave et portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État.

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Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 690

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : données personnelles, terrorisme, transport aérien

Sujets secondaires : Commission Nationale pour la Protection des Données, Europol, Service de Renseignement de l'État, criminalité transnationale, prévention, répression, transfert, échange automatique de données

Directive UE transposée :

A636 : Avenant à la Convention conclue entre l’État du Grand-Duché du Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d’un programme de médecine préventive pour la contraception chez la femme.

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Signature : 13/06/2018

Publication : 01/08/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 636

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, prévention

Sujets secondaires : assurance maladie, médecine, programme, santé

A631 : Loi du 20 juillet 2018 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 et modifiant 1) le Code pénal ; 2) le Code de procédure pénale ; 3) la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique ; 4) la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Signature : 20/07/2018

Publication : 30/07/2018

Prise d'effet : 03/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 631

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale, violence domestique

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, prévention

A574 : Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Approbation par l’Union européenne.

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Signature : 26/06/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 574

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Union européenne, approbation, prévention, terrorisme

A553 : Loi du 2 juillet 2018 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2018

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 08/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 553

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : diversité biologique

Sujets secondaires : protection, prévention, sanction

A90 : Arrêté grand-ducal du 24 janvier 2018 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux conventions internationales en matière maritime.

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Signature : 24/01/2018

Publication : 29/01/2018

Prise d'effet : 02/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 90

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : gens de mer, pollution, prévention, transport maritime

A894 : Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification par la République tchèque.

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Signature : 21/09/2017

Publication : 10/10/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 894

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, prévention, terrorisme

A688 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par le Malawi.

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Signature : 14/07/2017

Publication : 03/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 688

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : génocide, prévention, répression

A301 : Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification de l’Italie.

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Signature : 21/02/2017

Publication : 21/03/2017

Prise d'effet : 01/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 301

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, prévention, terrorisme

A84 : Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre 2003 - Adhésion de la Grenade.

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Signature : 08/05/2015

Publication : 08/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 84

Auteur : Justice

Sujets principaux : corruption

Sujets secondaires : prévention

A36 : Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre 2003 - Adhésion du Soudan du Sud.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2015

Publication : 05/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 36

Auteur : Justice

Sujets principaux : corruption

Sujets secondaires : prévention

A24 : Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Merida (Mexique) le 9 décembre 2003 - Adhésion de l'Etat de Palestine.

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Signature : 12/02/2015

Publication : 12/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : corruption

Sujets secondaires : prévention

A87 : Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 15 mai 2003 - Ratification de l'Azerbaïdjan.

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Signature : 15/05/2013

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Justice

Sujets principaux : corruption

Sujets secondaires : prévention