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A277 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2020

Publication : 10/04/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 277

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aménagement communal, carte d'identité, construction, délai, plan d'aménagement, plan d'aménagement général, plan d’aménagement particulier, règlement sur les bâtisses, suspension, urbanisme, état civil

A221 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 221

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aménagement communal, autorisation de bâtir, carte d'identité, construction, délai, plan d'aménagement, plan d'aménagement général, plan d’aménagement particulier, règlement sur les bâtisses, urbanisme, état civil

A190 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 25/03/2020

Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 190

Auteur : Digitalisation, Intérieur

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : aménagement communal, carte d'identité, construction, délai, plan d'aménagement, plan d'aménagement général, plan d’aménagement particulier, règlement sur les bâtisses, urbanisme, état civil

A246 : Règlement communal - Commune de Sanem
Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Ennert dem Dreisch» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2012

Publication : 28/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 246

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A246 : Règlement communal - Commune de Wormeldange
Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «op Tomm» à Wormeldange-Haut présenté par les autorités communales de Wormeldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2012

Publication : 28/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 246

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wormeldange

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A246 : Règlement communal - Commune de Mersch
Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «route de Luxembourg I» à Rollingen présenté par les autorités communales de Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2012

Publication : 28/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 246

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mersch

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A246 : Règlement communal - Commune de Käerjeng
Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Am Duerf» à Bascharage présenté par les autorités communales de Bascharage.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/2011

Publication : 28/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 246

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Käerjeng

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A246 : Règlement communal - Commune de Frisange
Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «an der Aluecht, phase 3» à Frisange présenté par les autorités communales de Frisange.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2012

Publication : 28/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 246

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A246 : Règlement communal - Commune de Pétange
Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «route de Longwy» à Pétange présenté par les autorités communales de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2012

Publication : 28/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 246

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Pétange

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A186 : Règlement communal - Commune de Rosport
Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Pëppelbach» à Osweiler présenté par les autorités communales de Rosport.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2012

Publication : 31/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rosport

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A186 : Règlement communal - Ville de Dudelange
Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Dudelange au lieu-dit «rue Ste. Barbe - rue des Prunelles» à Dudelange présenté par les autorités communales de la Ville de Dudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2012

Publication : 31/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A186 : Règlement communal - Ville de Remich
Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «2-4, chemin des Vignes» à Remich présenté par les autorités communales de la Ville de Remich.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2012

Publication : 31/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Remich

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A147 : Règlement communal - Ville de Diekirch
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Wurmkrautwies» à Diekirch présenté par les autorités communales de Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A147 : Règlement communal - Commune de Beckerich
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Haaptstrooss» à Hovelange présenté par les autorités communales de Beckerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2011

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A147 : Règlement communal - Commune de Walferdange
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue des Jardins, 31» à Bereldange présenté par les autorités communales de Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2011

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A147 : Règlement communal - Ville de Grevenmacher
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Paul Faber» à Grevenmacher présenté par les autorités communales de Grevenmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2011

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A147 : Règlement communal - Commune de Mersch
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «auf dem Dienstfeld» à Rollingen présenté par les autorités communales de Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2012

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mersch

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A147 : Règlement communal - Ville de Luxembourg
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Salzhof» à Hollerich présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2011

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A147 : Règlement communal - Commune de Waldbredimus
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit « An der Schlasswiss » à Trintange présenté par les autorités communales de Waldbredimus.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2011

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbredimus

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A147 : Règlement communal - Commune de Clervaux
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Im Klerwer Weg» à Munshausen présenté par les autorités communales de Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2011

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A147 : Règlement communal - Commune de Lintgen
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de l’Ecole» à Lintgen présenté par les autorités communales de Lintgen.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2012

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lintgen

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A147 : Règlement communal - Commune du Lac de la Haute-Sûre
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Kirewee» à Liefrange présenté par les autorités communales de Lac de la Haute-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2011

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A81 : Règlement communal - Ville de Luxembourg
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Royal Hamilius» au centre ville de la Ville de Luxembourg présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 27/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A81 : Règlement communal - Commune de Rambrouch
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue du Moulin» à Folschette présenté par les autorités communales de Rambrouch.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2011

Publication : 27/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rambrouch

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A81 : Règlement communal - Commune de Rambrouch
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «auf der Miecher» à Hostert présenté par les autorités communales de Rambrouch.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2009

Publication : 27/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rambrouch

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

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