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A825 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2019 portant publication des amendements à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 825

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique, substance dangereuse

A340 : Loi du 16 mai 2019 modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 21/05/2019

Prise d'effet : 25/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 340

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice, Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : commerce, contrôle, pesticide

A964 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par Vanuatu.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2018

Publication : 19/10/2018

Prise d'effet : 14/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 964

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Vanuatu, adhésion, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique

A318 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 29/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 318

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique

A52 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 29/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 52

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, commerce, pesticide, produit chimique

A212 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion de Malte.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/2017

Publication : 24/02/2017

Prise d'effet : 17/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 212

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : pesticide, substance dangereuse

A31 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2000

Publication : 21/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 31

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : pesticide

Directive UE transposée :

A68 : Règlement ministériel du 30 août 1996 portant abrogation et remplacement des annexes du règlement grand-ducal du 10 novembre 1994 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/04/2000

Signature : 30/08/1996

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : pesticide

A101 : Règlement grand-ducal du 10 novembre 1994 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/04/2000

Signature : 10/11/1994

Publication : 01/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 101

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : pesticide

Directive UE transposée :

A84 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 1989 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1994

Signature : 14/12/1989

Publication : 28/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 84

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : pesticide

Directive UE transposée :

A82 : Règlement ministériel du 23 octobre 1981 fixant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle des résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1981

Publication : 19/11/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 82

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : pesticide