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A680 : Deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, fait à New York, le 15 décembre 1989 - Ratification par l’Angola.

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Signature : 02/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 02/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 680

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, droits de l'Homme, peine de mort, ratification

A365 : Avis officiel conformément à l’article 35, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

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Signature : 16/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 31/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 365

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : exportation

Sujets secondaires : Union Européenne, commerce, contrôle, peine de mort, torture

A196 : Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté à New York, le 15 décembre 1989 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 18/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 18/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 196

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, peine de mort

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, droits de l'Homme

A908 : Deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté à New York, le 15 décembre 1989 - Ratification par la Gambie.

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Signature : 28/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 28/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 908

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, peine de mort

Sujets secondaires : Gambie, Organisation des Nations Unies, droit civil, ratification

A835 : Deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté à New York, le 15 décembre 1989 - Ratification par Madagascar.

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Signature : 21/09/2017

Publication : 26/09/2017

Prise d'effet : 21/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 835

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : droit civil, peine de mort

A265 : Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 28 avril 1983, tel qu’amendé par le Protocole n° 11 - Retrait d’une Communication par la République de Chypre.

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Signature : 10/03/2017

Publication : 15/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 265

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : droits de l'Homme, peine de mort

A138 : Deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté à New York, le 15 décembre 1989 - Ratification de Sao Tomé-et-Principe.

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Signature : 10/01/2017

Publication : 03/02/2017

Prise d'effet : 10/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, peine de mort

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, droits civils

A215 : Deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 15 décembre 1989 - Adhésion de la République dominicaine et du Togo.

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Signature : 20/10/2016

Publication : 20/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 215

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Togo, approbation, droits civils, peine de mort

A118 : Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, ouvert à la signature, à Vilnius, le 3 mai 2002 - Ratification de la Pologne.

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Signature : 04/07/2014

Publication : 04/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 118

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : peine de mort

A103 : Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 15 décembre 1989. - Adhésion du Gabon et d'El Salvador; réserve d'El Salvador; ratification de la Pologne.

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Signature : 17/06/2014

Publication : 17/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 103

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : El Salvador, Gabon, peine de mort, ratification