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A728 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2019/2020 et de l’été 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 02/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 728

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : ouverture, soldes

A607 : Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2019 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2018-2019 et d’ouvrir la session ordinaire 2019-2020 de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Publication : 16/09/2019

Prise d'effet : 20/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 607

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : ouverture, session

A168 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2019/2020 et 2020/2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 20/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 168

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : gibier, ouverture, réglementation

A921 : Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2018/2019 et de l’été 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2018

Publication : 09/10/2018

Prise d'effet : 13/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 921

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : ouverture, soldes

A920 : Arrêté grand-ducal du 1er octobre 2018 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2017-2018 et d’ouvrir la session ordinaire 2018-2019 de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2018

Publication : 09/10/2018

Prise d'effet : 13/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 920

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : ouverture, session

A159 : Règlement grand-ducal du 14 février 2018 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2018/2019 et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif
(a) à l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier
(b) aux modalités du marquage
(c) à l'organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/02/2018

Publication : 07/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 159

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : organisation, ouverture

A928 : Règlement grand-ducal du 17 septembre 2017 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2017/2018 et de l’été 2018 - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2017

Publication : 18/10/2017

Prise d'effet : 22/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 928

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : ouverture, soldes

A807 : Règlement grand-ducal du 17 septembre 2017 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2017/2018 et de l’été 2018.

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Acte modifié

Signature : 17/09/2017

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 24/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 807

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : ouverture, soldes

A794 : Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2017 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2016-2017 et d’ouvrir la session ordinaire 2017-2018 de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2017

Publication : 06/09/2017

Prise d'effet : 10/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 794

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : ouverture, session

A353 : Arrêt de la Cour constitutionnelle. Arrêt n° 128/17 du 17 mars 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2017

Publication : 03/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 353

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt, fermeture, ouverture

A117 : Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant l'ouverture de la chasse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 14/07/2005

Publication : 02/08/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 117

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture

A136 : Règlement grand-ducal du 19 juillet 2004 concernant l'ouverture de la chasse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 19/07/2004

Publication : 29/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 136

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture

A100 : Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 concernant l'ouverture de la chasse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 07/07/2003

Publication : 18/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 100

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture

A75 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2002 concernant l'ouverture de la chasse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 18/07/2002

Publication : 30/07/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 75

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture

A24 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 concernant l'ouverture de la chasse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 01/03/2002

Publication : 12/03/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 24

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture

A87 : Règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 concernant l'ouverture de la chasse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/07/2001

Publication : 31/07/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 87

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture

A70 : Règlement grand-ducal du 8 juin 2001 complétant le règlement grand-ducal du 30 octobre 2000 concernant l'ouverture de la chasse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 08/06/2001

Publication : 19/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 70

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture

A116 : Règlement grand-ducal du 30 octobre 2000 concernant l'ouverture de la chasse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 30/10/2000

Publication : 21/11/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 116

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture

A51 : Règlement grand-ducal du 26 mai 2000 concernant l'ouverture de la chasse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 26/05/2000

Publication : 05/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 51

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture

A8 : Règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 concernant l'ouverture de la chasse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 14/01/2000

Publication : 04/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 8

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture

A96 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 concernant l'ouverture de la chasse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 09/07/1999

Publication : 20/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 96

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture

A57 : Règlement grand-ducal du 3 juillet 1998 concernant l'ouverture de la chasse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 03/07/1998

Publication : 22/07/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 57

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture

A51 : Règlement ministériel du 1er juillet 1997 concernant l'ouverture de la chasse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 01/07/1996

Publication : 22/07/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 51

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture

A48 : Règlement ministériel du 19 juin 1996 concernant l'ouverture de la chasse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 19/06/1996

Publication : 29/07/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 48

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture

A57 : Règlement ministériel du 29 juin 1995 concernant l'ouverture de la chasse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/06/1995

Publication : 14/07/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 57

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture