A194 : Loi du 25 mars 2020 portant modification de :
1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;
2° la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ;
3° la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ;
4° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ;
5° la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d’expert-comptable ;
6° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit,
en vue de la transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE.
1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;
2° la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ;
3° la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ;
4° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ;
5° la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d’expert-comptable ;
6° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit,
en vue de la transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE.
Signature : 25/03/2020
Publication : 26/03/2020
Prise d'effet : 30/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 194
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : audit, avocat, blanchiment, expert-comptable, huissier de justice, notariat, terrorisme
Directive UE transposée :
A226 : Requête en désignation d’un notaire dépositaire provisoire de minutes - Jugement civil no 108 / 2018 (première chambre).
A128 : Règlement grand-ducal du 3 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 1971 portant révision du tarif des notaires.
A274 : Loi du 16 décembre 2011 portant modification de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat.
Signature : 16/12/2011
Publication : 27/12/2011
Prise d'effet : 30/12/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 274
A50 : Loi du 13 mars 2009 relative aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges et ayant pour objet de compléter et de modifier:
- le Nouveau Code de procédure civile,
- le Code civil,
- la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire,
- la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat.
- le Nouveau Code de procédure civile,
- le Code civil,
- la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire,
- la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat.
Signature : 13/03/2009
Publication : 20/03/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 50
Auteur : Justice
Sujets principaux : Organisation judiciaire, notariat
Sujets secondaires : acte et registre, recouvrement
A141 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 1994 ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires.
Signature : 12/09/2008
Publication : 18/09/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 141
A94 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2005 concernant les indemnités du jury d'examen de fin de stage notarial.
A31 : Règlement grand-ducal du 28 février 2005 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.
Signature : 28/02/2005
Publication : 16/03/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 31
A135 : Loi du 27 juillet 2003 portant modification
1) de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice
2) de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat.
1) de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice
2) de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat.
Signature : 27/07/2003
Publication : 15/09/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 135
Auteur : Justice
Sujets principaux : huissier de justice, notariat
Sujets secondaires : organisation
A46 : Règlement grand-ducal du 8 avril 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.
Signature : 08/04/1999
Publication : 30/04/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 46
A80 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 1996 modifiant l'article 9, alinéa 2, du règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.
Signature : 25/10/1996
Publication : 21/11/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 80
A26 : Loi du 3 avril 1995 portant
1) modification de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat et
2) modification de la loi du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice.
1) modification de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat et
2) modification de la loi du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice.
Signature : 03/04/1995
Publication : 03/04/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 26
Auteur : Justice
Sujets principaux : huissier de justice, notariat
Sujets secondaires : organisation
A83 : Règlement grand-ducal du 17 août 1994 ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires.
Signature : 17/08/1994
Publication : 13/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 83
A33 : Loi du 7 mai 1991 portant modification de la loi du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat.
Signature : 07/05/1991
Publication : 31/05/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 33
A95 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 1984 modifiant le tarif des notaires.
A38 : Règlement grand-ducal du 17 avril 1984 portant modification du tarif des notaires.
A112 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.
Signature : 25/11/1983
Publication : 24/12/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 112
A14 : Règlement grand-ducal du 25 février 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.
Signature : 25/02/1980
Publication : 24/03/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 14
A84 : RECTIFICATIF de la loi du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat.
Signature : 31/12/1976
Publication : 31/12/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 84
A76 : Loi du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat.
Signature : 09/12/1976
Publication : 23/12/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 76
A5 : Règlement grand-ducal du 14 janvier 1974 modifiant l'article 22 du règlement grand-ducal du 25 juin 1971 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 12 avril 1973.
Signature : 14/01/1974
Publication : 26/01/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 5
A27 : Règlement grand-ducal du 12 avril 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 25 juin 1971 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.
Signature : 12/04/1973
Publication : 02/05/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 27
A18 : Règlement grand-ducal du 29 février 1972 complétant et modifiant les articles 13 et 19 du règlement grand-ducal du 25 juin 1971 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.
Signature : 29/02/1972
Publication : 24/03/1972
Année et numéro de Mémorial : 1972 / 18