Recherche dans le mémorial A

A853 : Loi du 14 septembre 2018 autorisant le Gouvernement à participer :
1° au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ;
2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ;
3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 853

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : eau, financement, infrastructure, modernisation, participation

A167 : Loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2016

Publication : 19/08/2016

Prise d'effet : 23/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 167

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : modernisation

A68 : Loi du 23 mars 2009 portant modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 23/03/2009

Publication : 06/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 68

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : aide financière, aménagement, construction, modernisation

A214 : Loi du 21 décembre 2004 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 21/12/2004

Publication : 31/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 214

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : aide financière, aménagement, construction, modernisation

A183 : Loi du 19 décembre 2003 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 19/12/2003

Publication : 24/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 183

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : aide financière, aménagement, construction, modernisation

A109 : Loi du 18 juillet 2003 modifiant la loi du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 18/07/2003

Publication : 12/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 109

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : aide financière, aménagement, construction, modernisation

A85 : Loi du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 21/06/1999

Publication : 30/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 85

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : aide financière, aménagement, construction, modernisation

A70 : Loi du 27 décembre 1988 sur la participation financière de l'Etat à la modernisation et à l'électrification de la ligne de chemin de fer Luxembourg - Gouvy, dite Ligne du Nord.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1988

Publication : 27/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 70

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : modernisation

A112 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 fixant certaines modalités d'application en rapport avec l'expiration de la loi modifiée du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1984

Publication : 27/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 112

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : modernisation

A93 : Règlement grand-ducal du 17 octobre 1984 fixant le montant annuel de la réduction des indemnités, des rémunérations et des allocations bénévoles de pension dans les entreprises sidérurgiques.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1984

Publication : 20/10/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 93

Auteur : Économie

Sujets principaux : modernisation

Sujets secondaires : aide financière

A31 : Règlement grand-ducal du 4 avril 1984 modifiant le règlemnet grand-ducal modifié du 4 mai 1979 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 04/04/1984

Publication : 12/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 31

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : modernisation

A62 : Loi du 6 juillet 1979 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la modernisation, au réaménagement ainsi qu'à l'équipement technique et mobilier du Lycée Robert-Schuman à Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1979

Publication : 01/08/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 62

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : modernisation

A52 : Règlement grand-ducal du 4 mai 1979 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 04/05/1979

Publication : 29/06/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 52

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : modernisation

A10 : Règlement ministériel du 19 février 1975 fixant certaines modalités d'application du règlement grand-ducal du 21 mai 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles dans le cadre de la loi d'orientation agricole du 23 avril 1965 et de la directive n° 72/159/CEE.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1975

Publication : 12/03/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 10

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : modernisation

A8 : Règlement grand-ducal du 14 février 1975 modifiant le règlement grand-ducal du 21 mai 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles dans le cadre de la loi d'orientation agricole du 23 avril 1965 et de la directive 72/159 CEE.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 14/02/1975

Publication : 27/02/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 8

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : modernisation

15 Résultats correspondent à votre recherche