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A511 : Loi du 20 juin 2020 portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L. 121-6, paragraphe 3 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 511

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : allocation de maternité, assurance maladie, congé de maternité, coronavirus, cotisation, droit du travail, incapacité de travail, indemnité, maladie infectieuse, maternité, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, salarié

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