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A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 23/03/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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A107 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Roumanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2020

Publication : 06/03/2020

Prise d'effet : 01/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 107

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Roumanie, dénonciation, manifestation sportive

A75 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par les Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 01/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 75

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Pays-Bas, dénonciation, manifestation sportive

A1 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Bulgarie.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 01/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bulgarie, Conseil de l'Europe, dénonciation, manifestation sportive

A793 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Suisse.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 793

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Suisse, dénonciation, manifestation sportive

A628 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par l’Estonie.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2019

Publication : 19/09/2019

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 628

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Estonie, dénonciation, manifestation sportive

A618 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par l’Espagne.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 618

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Espagne, dénonciation, manifestation sportive

A368 : Règlement ministériel du 27 mai 2019 interdisant les évolutions des drones du 5 au 9 juin 2019 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2019

Publication : 28/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 368

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéronef sans personnes à bord, navigation aérienne, règle de l'air

Sujets secondaires : Bascharage, Diekirch, Luxembourg, Mersch, Mondorf-les-Bains, Rosport, Steinfort, manifestation sportive

A359 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la République tchèque.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 359

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, République tchèque, dénonciation, manifestation sportive

A1184 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par Azerbaïdjan.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1184

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Azerbaïdjan, Conseil de l'Europe, dénonciation, manifestation sportive

A541 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par le Portugal.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2018

Publication : 02/07/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 541

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Portugal, dénonciation, manifestation sportive, sécurité

A12 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Norvège.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2017

Publication : 03/01/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Norvège, manifestation sportive

A911 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Fédération de Russie.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2017

Publication : 17/10/2017

Prise d'effet : 01/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 911

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : manifestation sportive

A895 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Pologne.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2017

Publication : 10/10/2017

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 895

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : manifestation sportive

A430 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation du Monaco - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2017

Publication : 24/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 430

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : manifestation sportive

A388 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation de la France.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2017

Publication : 07/04/2017

Prise d'effet : 01/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 388

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : manifestation sportive

A37 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985. - Adhésion du Maroc.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2013

Publication : 04/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 37

Auteur : Sports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : manifestation sportive

A79 : Règlement ministériel du 23 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 entre Gaichel et Kräizerbuch, à l’occasion d’une manifestation sportive.

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Acte plus en vigueur

Signature : 23/04/2012

Publication : 25/04/2012

Prise d'effet : 01/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 79

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : manifestation sportive, réglementation

A45 : Règlement ministériel du 13 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR342 entre la N7 et Rodershausen à l’occasion d’une manifestation sportive.

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Acte plus en vigueur

Signature : 13/03/2012

Publication : 15/03/2012

Prise d'effet : 31/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 45

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : manifestation sportive, réglementation

A3 : Loi du 12 janvier 1988 portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, conclue à Strasbourg, le 19 août 1985.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1988

Publication : 28/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 3

Auteur : Sports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : manifestation sportive