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A282 : Loi du 1er avril 2020 instituant l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification :
1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ;
2° de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2020

Publication : 14/04/2020

Prise d'effet : 18/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 282

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Justice, Éducation nationale

Sujets principaux : Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher, famille et enfance, jeunesse

Sujets secondaires : Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand, création, fonctionnement, médiateur, organisation

A561 : Loi du 1er août 2019 portant modification :
1. du Code de procédure pénale ;
2. du Nouveau Code de procédure civile ;
3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;
4. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ;
5. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État ;
6. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 561

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : Cellule de renseignement financier, astreinte, indemnité, interrogatoire, jeunesse, mandat d'arrêt, mise en liberté, prime, protection, violence domestique

A541 : Loi du 1er août 2019 concernant l’Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 12/08/2019

Prise d'effet : 16/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 541

Auteur : Enfance et Jeunesse, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse

Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, création, encadrement scolaire, enfant, hébergement, jeunesse, maison d'enfants de l'État, organisation, prévention

A213 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes ».

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 213

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enfant, jeunesse

Sujets secondaires : langue

A662 : Loi du 1er août 2018 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 07/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 662

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : jeunesse

Sujets secondaires : crèche

A791 : Loi du 29 août 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
2. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 06/09/2017

Prise d'effet : 02/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 791

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : jeunesse

Sujets secondaires : assistance, enseignement, famille et enfance, langue, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

A790 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 05/09/2017

Prise d'effet : 09/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 790

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : jeunesse

Sujets secondaires : Service National de la Jeunesse, organisation

A760 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes ».

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 25/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 760

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : jeunesse

Sujets secondaires : enfant

A130 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.

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Acte modificatif

Signature : 27/06/2016

Publication : 18/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 130

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : jeunesse

Sujets secondaires : réglementation

A130 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 portant exécution des dispositions relatives au chèque-service accueil de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 18/07/2016

Prise d'effet : 05/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 130

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : adhésion, aide financière, chèque, jeunesse

A81 : Loi du 24 avril 2016 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

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Acte modificatif

Signature : 24/04/2016

Publication : 06/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 81

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Service National de la Jeunesse, jeunesse

Sujets secondaires : organisation

A101 : Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.

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Acte modificatif

Signature : 31/05/2015

Publication : 11/06/2015

Prise d'effet : 15/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 101

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : jeunesse

Sujets secondaires : réglementation

A44 : Loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant
1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
3. le Code de la sécurité sociale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 18/02/2013

Publication : 11/03/2013

Prise d'effet : 15/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 44

Auteur : Famille

Sujets principaux : jeunesse

Sujets secondaires : protection

A133 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2011

Publication : 06/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 133

Auteur : Famille

Sujets principaux : jeunesse

Sujets secondaires : réglementation

A133 : Règlement grand-ducal du 22 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.

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Acte modificatif

Signature : 22/06/2011

Publication : 06/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 133

Auteur : Famille

Sujets principaux : jeunesse

Sujets secondaires : réglementation

A206 : Loi du 6 octobre 2009 renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et portant modification
- du Code d'instruction criminelle,
- du Code pénal,
- de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse,
- de la loi modifiée du 16 juillet 1986 relative à certains modes d'exécution des peines privatives de liberté,
- de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 06/10/2009

Publication : 19/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 206

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : jeunesse, protection, protection des victimes

A165 : G r o s b o u s.- Fixation de la participation financière des parents aux frais relatifs aux activités de loisirs organisés durant les vacances d'été 2009.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : activité, jeunesse

A165 : M a m e r.- Fixation de la participation des parents à la «Fun-week» 2009.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : jeunesse, participation

A2 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/01/2009

Publication : 21/01/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 2

Auteur : Famille

Sujets principaux : jeunesse

Sujets secondaires : réglementation

A109 : Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 04/07/2008

Publication : 25/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 109

Auteur : Famille

Sujets principaux : Service National de la Jeunesse, jeunesse

Sujets secondaires : organisation

A70 : Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 10/08/1992

Publication : 25/09/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 70

Auteur : Famille

Sujets principaux : jeunesse

Sujets secondaires : protection

A54 : Loi du 16 août 1975 sur le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/07/2008

Signature : 16/08/1975

Publication : 25/08/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 54

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : hébergement

Sujets secondaires : camping, contrôle, hôtellerie, jeunesse

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1995/57/jo

A2 : Règlement grand-ducal du 6 janvier 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 fixant la procédure à suivre pour les actions en déchéance de la puissance paternelle prévue par l'article 2 alinéa 2 de la loi du 12 novembre 1971 sur la protection de la jeunesse.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/06/1984

Signature : 06/01/1973

Publication : 17/01/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : jeunesse

Sujets secondaires : protection

A72 : Règlement grand-ducal du 15 novembre 1972 déterminant le statut des délégués à la protection de la jeunesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1972

Publication : 13/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 72

Auteur : Famille

Sujets principaux : jeunesse

Sujets secondaires : protection

A79 : Loi du 12 novembre 1971 relative à la protection de la jeunesse.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 12/11/1971

Publication : 26/11/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 79

Auteur : Famille

Sujets principaux : jeunesse

Sujets secondaires : protection

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