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A233 : Loi du 3 avril 2020 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 233

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A194 : Loi du 25 mars 2020 portant modification de :
1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;
2° la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ;
3° la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ;
4° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ;
5° la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d’expert-comptable ;
6° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit,
en vue de la transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2020

Publication : 26/03/2020

Prise d'effet : 30/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 194

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : audit, avocat, blanchiment, expert-comptable, huissier de justice, notariat, terrorisme

Directive UE transposée :

A15 : Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant le nombre des huissiers de justice suppléants.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2016

Publication : 11/02/2016

Prise d'effet : 15/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A208 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2009 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 1973 réglant le fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice.

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Acte modificatif

Signature : 09/10/2009

Publication : 26/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 208

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A198 : Règlement grand-ducal du 25 septembre 2009 concernant le nombre et la résidence des huissiers de justice.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2009

Publication : 30/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 198

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A160 : Règlement grand-ducal du 24 octobre 2008 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice.

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Acte modificatif

Signature : 24/10/2008

Publication : 28/10/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 160

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : tarif

A135 : Loi du 27 juillet 2003 portant modification
1) de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice
2) de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat.

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Acte modificatif

Signature : 27/07/2003

Publication : 15/09/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 135

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice, notariat

Sujets secondaires : organisation

A135 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 portant modification
1) du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1971 portant organisation du stage et de l'examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice,
2) du règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 1973 réglant le fonctionnement de la Chambre des huissiers de Justice.

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Acte modificatif

Signature : 27/07/2003

Publication : 15/09/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 135

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A135 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 concernant le nombre des huissiers de justice suppléants.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/02/2016

Signature : 27/07/2003

Publication : 15/09/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 135

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A65 : Règlement grand-ducal du 14 mai 2001 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice.

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Acte modificatif

Signature : 14/05/2001

Publication : 31/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 65

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire, huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A26 : Règlement grand-ducal du 12 février 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 portant organisation du stage et de l'examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice.

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Acte modificatif

Signature : 12/02/1999

Publication : 17/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 26

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A26 : Règlement grand-ducal du 12 février 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 14 septembre 1973 réglant le fonctionnement de la chambre des huissiers de justice.

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Acte modificatif

Signature : 12/02/1999

Publication : 17/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 26

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A40 : Règlement grand-ducal du 24 mai 1996 concernant le nombre et la résidence des huissiers de justice.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/10/2009

Signature : 24/05/1996

Publication : 19/06/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A40 : Règlement grand-ducal du 24 mai 1996 portant modification du règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice.

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Acte modificatif

Signature : 24/05/1996

Publication : 19/06/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A26 : Loi du 3 avril 1995 portant
1) modification de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat et
2) modification de la loi du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice.

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Acte modificatif

Signature : 03/04/1995

Publication : 03/04/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 26

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice, notariat

Sujets secondaires : organisation

A9 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice.

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Acte modifié

Signature : 24/01/1991

Publication : 15/02/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : tarif

A72 : Loi du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice.

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Acte modifié

Signature : 04/12/1990

Publication : 22/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 72

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A11 : Règlement grand-ducal du 22 février 1985 concernant le nombre et la résidence des huissiers de justice.

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Acte modifié

Signature : 22/02/1985

Publication : 09/03/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A25 : Règlement grand-ducal du 8 mars 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 1982 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice.

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Acte modificatif

Signature : 08/03/1984

Publication : 22/03/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 25

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A96 : Règlement grand-ducal du 10 novembre 1982 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice.

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Acte modifié

Signature : 10/11/1982

Publication : 27/11/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 96

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A81 : Règlement grand-ducal du 22 octobre 1981 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice.

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Acte modificatif

Signature : 22/10/1981

Publication : 12/11/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A82 : Règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice.

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Acte modificatif

Signature : 22/10/1979

Publication : 31/10/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 82

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A61 : Règlement grand-ducal du 11 octobre 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice.

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Acte modificatif

Signature : 11/10/1977

Publication : 25/10/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A73 : Règlement grand-ducal du 29 octobre 1974 portant temporairement le nombre des huissiers de justice à Luxembourg de six à sept.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1974

Publication : 14/11/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 73

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A56 : Règlement grand-ducal du 14 septembre 1973 réglant le fonctionnement de la chambre des huissiers de justice.

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Acte modifié

Signature : 14/09/1973

Publication : 02/10/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 56

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation