Signature : 16/05/2019
Publication : 11/06/2019
Prise d'effet : 17/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 396
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, Dominique, fondation, ratification
Signature : 14/05/2019
Publication : 27/05/2019
Prise d'effet : 17/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 358
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Bolivie, fondation, ratification
Signature : 15/05/2019
Publication : 27/05/2019
Prise d'effet : 17/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 357
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Grenade, fondation, ratification
Signature : 26/04/2019
Publication : 20/05/2019
Prise d'effet : 17/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 334
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Slovénie, fondation, ratification
Signature : 17/04/2019
Publication : 02/05/2019
Prise d'effet : 17/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 291
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Belgique, Belize, Croatie, Cuba, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pologne, Portugal, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Suède, Union Européenne, déclaration, fondation, Équateur
Signature : 13/03/2018
Publication : 14/03/2018
Prise d'effet : 18/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 186
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation, fondation