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A282 : Loi du 1er avril 2020 instituant l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification :
1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ;
2° de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2020

Publication : 14/04/2020

Prise d'effet : 18/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 282

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Justice, Éducation nationale

Sujets principaux : Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher, famille et enfance, jeunesse

Sujets secondaires : Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand, création, fonctionnement, médiateur, organisation

A167 : Règlement grand-ducal du 11 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 19/03/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 167

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique, famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale, financement

A594 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour jeunes adultes et familles en détresse.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 09/09/2019

Prise d'effet : 13/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 594

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, famille et enfance

A502 : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2019

Publication : 16/07/2019

Prise d'effet : 20/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 502

Auteur : Enfance et Jeunesse, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : aide sociale, famille et enfance

Sujets secondaires : financement

A804 : Règlement grand-ducal du 21 août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 804

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, enfant, famille et enfance, personnel, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

A589 : Loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l’autorité parentale et portant modification :
1. du Nouveau Code de procédure civile ;
2. du Code civil ;
3. du Code pénal ;
4. du Code de la sécurité sociale ;
5. du Code du travail ;
6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et rentes ;
7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;
8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ;
9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance ;
10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ;
11. de la loi du 27 juin 2017 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 12/07/2018

Prise d'effet : 16/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 589

Auteur : Justice

Sujets principaux : divorce

Sujets secondaires : autorité parentale, domicile, famille et enfance, partenariat, séparation de biens, séparation de corps, violence domestique

A241 : Règlement grand-ducal du 9 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2018

Publication : 11/04/2018

Prise d'effet : 15/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 241

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, aide sociale, financement, tableau

A1079 : Loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1079

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : assistance parentale

Sujets secondaires : famille et enfance, réglementation

A791 : Loi du 29 août 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
2. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 06/09/2017

Prise d'effet : 02/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 791

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : jeunesse

Sujets secondaires : assistance, enseignement, famille et enfance, langue, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

A379 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2017

Publication : 06/04/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 379

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : aide sociale

Sujets secondaires : famille et enfance, financement

A130 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 portant exécution des dispositions relatives au chèque-service accueil de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 18/07/2016

Prise d'effet : 05/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 130

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : adhésion, aide financière, chèque, jeunesse

A26 : Règlement grand-ducal du 26 février 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

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Acte modificatif

Signature : 26/02/2016

Publication : 04/03/2016

Prise d'effet : 08/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale

A58 : Règlement grand-ducal du 19 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

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Acte modificatif

Signature : 19/03/2015

Publication : 27/03/2015

Prise d'effet : 31/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 58

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale

A20 : Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

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Acte modificatif

Signature : 29/01/2013

Publication : 08/02/2013

Prise d'effet : 12/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 20

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale

A300 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil».

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/09/2016

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 300

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide financière

A162 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil».

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/09/2016

Signature : 21/07/2012

Publication : 03/08/2012

Prise d'effet : 03/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 162

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide financière

A187 : Règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires d'activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/08/2011

Publication : 30/08/2011

Prise d'effet : 02/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : agrément

A187 : Règlement grand-ducal du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/08/2011

Publication : 30/08/2011

Prise d'effet : 02/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale

A187 : Règlement grand-ducal du 17 août 2011 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de l'aide à l'enfance et à la famille.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/08/2011

Publication : 30/08/2011

Prise d'effet : 02/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A187 : Règlement grand-ducal du 17 août 2011
1. réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office national de l'enfance, et
2. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2011

Publication : 30/08/2011

Prise d'effet : 02/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale

A26 : Règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil».

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/09/2016

Signature : 13/02/2009

Publication : 18/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 26

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide financière

A192 : Loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 16/12/2008

Publication : 22/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 192

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale

A143 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère ainsi que sur le carnet de maternité.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 11/09/2008

Publication : 24/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 143

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : examen médical

A85 : Loi du 25 juillet 2002 portant institution d'un comité luxembourgeois des droits de l'enfant, appelé «Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand» (ORK).

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/04/2020

Signature : 25/07/2002

Publication : 09/08/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 85

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : protection

A16 : Règlement grand-ducal du 2 février 1994 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 1982 portant création d'un Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/09/2011

Signature : 02/02/1994

Publication : 28/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 16

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : Conseil supérieur

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