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A285 : Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant dérogation :
- à l’article 17, alinéa 1er, point 13, l’article 351, alinéa final et l’article 419, alinéa 1er du Code de la sécurité sociale ;
- au règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 15/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 285

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, droits du patient, délai, fin de vie, soins palliatifs

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