A900 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État les modalités d’attribution de la réduction de stage et de la prime de doctorat et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l'État :
I. les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage ;
II. la bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ;
III. la procédure d'attribution d'une prime pour les détenteurs d'un doctorat.
I. les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage ;
II. la bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ;
III. la procédure d'attribution d'une prime pour les détenteurs d'un doctorat.
Signature : 20/12/2019
Publication : 28/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 900
Auteur : Fonction publique
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, Institut de formation de l'éducation nationale, Police grand-ducale, avancement et promotion, doctorat, indemnité, réduction de stage, rémunération, stage, stagiaire, statut, traitement
A609 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat ; 2° le règlement grand-ducal du 3 mai 1991 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires communaux ainsi que leur astreinte à domicile ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux ;
4° le règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant pour les fonctionnaires et employés communaux : I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions du service provisoire ; II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat et abrogeant le règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant les conditions et modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires et employés communaux prévue à l’article 16 du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux.
1° le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat ; 2° le règlement grand-ducal du 3 mai 1991 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires communaux ainsi que leur astreinte à domicile ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux ;
4° le règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant pour les fonctionnaires et employés communaux : I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions du service provisoire ; II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat et abrogeant le règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant les conditions et modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires et employés communaux prévue à l’article 16 du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux.
Signature : 12/09/2019
Publication : 17/09/2019
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 609
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : congé, doctorat, horaire de travail, traitement
A682 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l’État ;
2° le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’État ;
4° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions de stage, II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial, III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat
et abrogeant
1° le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de repas aux fonctionnaires de l’État ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’État ;
3° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et salariés de l’État prévue par l’article 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.
1° le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l’État ;
2° le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’État ;
4° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions de stage, II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial, III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat
et abrogeant
1° le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de repas aux fonctionnaires de l’État ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’État ;
3° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et salariés de l’État prévue par l’article 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.
Signature : 01/08/2018
Publication : 16/08/2018
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 682
Auteur : Finances, Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : compte épargne temps, fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : allocation de famille, avancement et promotion, congé, doctorat, heures supplémentaires, statut
A594 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant abrogation :
1° du règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de bachelor et du grade de master de l’Université du Luxembourg ;
2° du règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de doctorat de l’Université du Luxembourg.
1° du règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de bachelor et du grade de master de l’Université du Luxembourg ;
2° du règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de doctorat de l’Université du Luxembourg.
Signature : 09/07/2018
Publication : 16/07/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 594
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche
Sujets principaux : Université du Luxembourg
Sujets secondaires : doctorat, enseignement supérieur, organisation, titre, grade et diplôme
A767 : Règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant pour les fonctionnaires et employés communaux : I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions du service provisoire ; II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat.
Date de dernière modification : 29/01/2020
Signature : 14/08/2017
Publication : 29/08/2017
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 767
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : avancement et promotion, doctorat, traitement
A189 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l'Etat: I. les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage; II. la bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial; III. la procédure d'attribution d'une prime pour les détenteurs d'un doctorat.
Plus en vigueur : 01/01/2020
Signature : 30/09/2015
Publication : 01/10/2015
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
A111 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l'obtention du grade de doctorat de l'Université du Luxembourg.
Plus en vigueur : 01/08/2018
Signature : 22/05/2006
Publication : 22/06/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 111
Auteur : Culture
Sujets principaux : Université du Luxembourg
Sujets secondaires : doctorat, titre, grade et diplôme
A46 : Règlement grand-ducal du 11 juillet 1972 fixant le programme de l'examen pour le doctorat en philosophie et lettres.
Signature : 11/07/1972
Publication : 28/07/1972
Année et numéro de Mémorial : 1972 / 46
A26 : Règlement grand-ducal du 10 avril 1971 portant modification du programme du deuxième examen pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres.
Signature : 10/04/1971
Publication : 30/04/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 26
Auteur : Culture
Sujets principaux : enseignement supérieur
Sujets secondaires : doctorat, titre, grade et diplôme
A7 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 1970 concernant le programme du deuxième examen pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres.
Signature : 28/01/1970
Publication : 10/02/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 7
A21 : Règlement grand-ducal du 14 avril 1969 fixant le programme de l'examen pour le doctorat en philosophie et lettres.
Plus en vigueur : 31/07/1972
Signature : 14/04/1969
Publication : 19/05/1969
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 21
A65 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 1968 fixant le programme du deuxième examen pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres.
Signature : 19/12/1968
Publication : 30/12/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 65
A32 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 1968 fixant le programme du premier examen pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres.
Signature : 05/07/1968
Publication : 11/07/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 32
A59 : Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1936 ayant pour objet d'abroger l'arrêté grand-ducal du 2 janvier 1933, portant exclusion de l'épreuve pratique des aspirants-professeurs après trois échecs dans les examens de la candidature et du doctorat.
Signature : 27/07/1936
Publication : 01/08/1936
Année et numéro de Mémorial : 1936 / 59
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement supérieur
A46 : Loi du 4 juillet 1919 tendant à rendre le doctorat en philosophie et lettres accessible aux élèves de la section latine des gymnases ainsi qu'aux élèves des lycées de jeunes filles.
Signature : 04/07/1919
Publication : 12/07/1919
Année et numéro de Mémorial : 1919 / 46
Auteur : Culture
Sujets principaux : enseignement supérieur
Sujets secondaires : doctorat, organisation
A37 : Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1883 modifiant le tarif des honoraires des membres du jury pour le doctorat en médecine, en chirurgie et en accouchement.
Signature : 11/07/1883
Publication : 14/07/1883
Année et numéro de Mémorial : 1883 / 37
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement
Sujets secondaires : doctorat, jury d'examen