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A760 : Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 23/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 760

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, adhésion, biotechnologie, diversité biologique, prévention

A756 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par les Îles Salomon.

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Signature : 24/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 22/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 756

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques, Îles Salomon

A674 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par la République populaire démocratique de Corée.

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Signature : 01/10/2019

Publication : 09/10/2019

Prise d'effet : 30/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 674

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Nord, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A673 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par les Tonga.

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Signature : 03/10/2019

Publication : 09/10/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 673

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tonga, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A667 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.

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Signature : 30/09/2019

Publication : 07/10/2019

Prise d'effet : 11/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 667

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, commune, diversité biologique, eau et forêt, paysage, protection des animaux, subvention, syndicat de communes, zone protégée

A567 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par le Ghana.

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Signature : 08/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 06/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 567

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, partage, ratification, ressources génétiques

A485 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par les Maldives.

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Signature : 01/07/2019

Publication : 10/07/2019

Prise d'effet : 29/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 485

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, partage, ressources génétiques

A360 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Ratification par la Roumanie.

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Signature : 22/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 20/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 360

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Roumanie, diversité biologique, ratification, ressources génétiques

A216 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Léiffrächen » sise sur le territoire de la commune de Kayl et de la Ville de Rumelange.

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Signature : 29/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 216

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement, réserve naturelle

Sujets secondaires : Kayl, Rumelange, diversité biologique, zone protégée

A215 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Hautbellain-Fooschtbaach » sise sur le territoire de la commune de Troisvierges.

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Signature : 29/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 215

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement, réserve naturelle

Sujets secondaires : Troisvierges, diversité biologique, zone protégée

A214 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Sonlez-Pamer » sise sur le territoire des communes du Lac de la Haute-Sûre et de Winseler.

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Signature : 29/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 214

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement, réserve naturelle

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre, Winseler, diversité biologique, zone protégée

A192 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par l’Érythrée.

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Signature : 13/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 11/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 192

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques, Érythrée

A28 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par le Népal.

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Signature : 28/12/2018

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 28/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Népal, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A27 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par l’Estonie.

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Signature : 19/12/2018

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 19/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 27

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Estonie, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A1031 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par la Malaisie.

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Signature : 05/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 03/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1031

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Malaisie, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique

A1029 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par la Serbie.

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Signature : 30/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 28/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1029

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Serbie, diversité biologique, ratification

A955 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.

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Signature : 10/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 08/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 955

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Venezuela, adhésion, diversité biologique

A944 : Arrêté ministériel du 12 octobre 2018 portant dénomination du Centre Nature et Forêt Biodiversum à Remerschen en « Biodiversum Camille Gira ».

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Signature : 12/10/2018

Publication : 12/10/2018

Prise d'effet : 16/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 944

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : diversité biologique

Sujets secondaires : Remerschen, dénomination, zone protégée

A881 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par Saint-Kitts-et-Nevis.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/09/2018

Publication : 28/09/2018

Prise d'effet : 04/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 881

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Christophe-et-Niévès, adhésion, diversité biologique

A779 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par Tuvalu.

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Signature : 28/08/2018

Publication : 06/09/2018

Prise d'effet : 26/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 779

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tuvalu, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A775 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire.

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Signature : 01/08/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 775

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : diversité biologique, faune et flore, nature

A774 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 774

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : diversité biologique

A771 : Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant
1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement ;
2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts ;
3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.

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Signature : 18/07/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 771

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : Natura 2000, nature, protection de l'environnement

Sujets secondaires : Administration de la Nature et des Forêts, diversité biologique, eau, environnement, paysage, syndicat de communes, zone protégée

A699 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par la République centrafricaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 25/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 699

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, République centrafricaine, diversité biologique, ratification, ressources génétiques

A670 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par l’Autriche.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 09/08/2018

Prise d'effet : 18/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 670

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Autriche, diversité biologique, ratification, ressources génétiques

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