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A327 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant suspension des délais prévus dans le cadre de la procédure disciplinaire applicable au personnel du cadre policier de la Police grand-ducale et aux fonctionnaires stagiaires du cadre policier.

Acte plus en vigueur

Signature : 24/04/2020

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 25/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 327

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : discipline, délai, instruction judiciaire ou disciplinaire, personnel, police, procédure, stage, stagiaire, suspension

A816 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018
1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ;
2° fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 816

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, discipline, grilles horaires, organisation

A815 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/09/2019

Signature : 31/08/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 815

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : coefficient, discipline, grilles horaires, organisation

A622 : Loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 28/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 622

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : discipline, personnel, statut

A425 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 02/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 425

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : discipline, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, lycée

A199 : Règlement grand-ducal du 16 novembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques.

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Acte modificatif

Signature : 16/11/2006

Publication : 27/11/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 199

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : discipline

A207 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/12/2004

Publication : 30/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 207

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : discipline

A57 : Règlement grand-ducal du 29 juin 1998 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/2005

Signature : 29/06/1998

Publication : 22/07/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 57

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : discipline

A80 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 1992 portant sur la sécurité et le régime de discipline dans les centres socio-éducatifs de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1992

Publication : 23/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 80

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : discipline

A53 : Règlement grand-ducal du 17 juin 1992 déterminant la déontologie des architectes et des ingénieurs-conseils.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1992

Publication : 28/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 53

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : discipline, déontologie

A53 : Arrêté ministériel du 20 novembre 1946, concernant le règlement de discipline et d'ordre intérieur de l'école agricole d'Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1946

Publication : 03/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 53

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : discipline

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