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A718 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 718

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, commerce, coopération, développement

A246 : Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, fait à Vienne, le 8 avril 1979 - Ratification par l’Antigua-et-Barbuda.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2019

Publication : 12/04/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 246

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Antigua-et-Barbuda, Organisation des Nations Unies, développement, ratification

A722 : Règlement grand-ducal du 14 août 2018 fixant les modalités d’élaboration et d’application du plan de développement de l'établissement scolaire dans l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2018

Publication : 24/08/2018

Prise d'effet : 28/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 722

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : comité d'école, développement, organisation, établissement

A440 : Règlement grand-ducal du 14 mars 2017 fixant les missions, les conditions et les modalités de l’affectation des instituteurs spécialisés en développement scolaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2017

Publication : 25/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 440

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : recherche et innovation

Sujets secondaires : développement, instituteur

A188 : Règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/08/2016

Publication : 09/09/2016

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 188

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : politique agricole commune

A187 : Règlement grand-ducal du 24 août 2016 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2018

Signature : 24/08/2016

Publication : 08/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 187

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

A150 : Loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 03/08/2016

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 150

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

A150 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 03/08/2016

Prise d'effet : 07/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 150

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

A150 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 relatif aux régimes d'aides prévus au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 03/08/2016

Prise d'effet : 07/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 150

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

A127 : Règlement grand-ducal du 24 juin 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique, de la conditionnalité et du système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre de la politique agricole commune.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/2015

Signature : 24/06/2014

Publication : 18/07/2014

Prise d'effet : 22/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 127

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : politique agricole commune

A42 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 28 février 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2014

Publication : 28/03/2014

Prise d'effet : 08/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 42

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : politique agricole commune

A27 : Règlement grand-ducal du 28 février 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/02/2014

Publication : 04/03/2014

Prise d'effet : 08/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 27

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : politique agricole commune

A16 : Règlement grand-ducal du 23 janvier 2014 portant exécution de la loi du 23 décembre 2013 portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/01/2014

Publication : 30/01/2014

Prise d'effet : 03/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

A227 : Loi du 23 décembre 2013 portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/2013

Publication : 27/12/2013

Prise d'effet : 31/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 227

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

A216 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 2009 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel.

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Acte modificatif

Signature : 04/12/2013

Publication : 13/12/2013

Prise d'effet : 17/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

A216 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 19 avril 2012 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement.

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Acte modificatif

Signature : 04/12/2013

Publication : 13/12/2013

Prise d'effet : 17/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

A198 : Règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 instituant un ensemble de régimes d'aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural, viticole et forestier.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/2012

Publication : 14/09/2012

Prise d'effet : 18/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 198

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

A124 : Règlement grand-ducal du 13 juin 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 2009 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel.

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Acte modificatif

Signature : 13/06/2012

Publication : 20/06/2012

Prise d'effet : 24/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 124

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

A91 : Règlement grand-ducal du 19 avril 2012 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2014

Signature : 19/04/2012

Publication : 04/05/2012

Prise d'effet : 08/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 91

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : politique agricole commune

A245 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique, de la conditionnalité et du système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre de la politique agricole commune.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/2015

Signature : 25/11/2011

Publication : 01/12/2011

Prise d'effet : 01/01/2009

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 245

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : politique agricole commune

A82 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 fixant, pour 2011, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole.

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Acte plus en vigueur

Signature : 28/04/2011

Publication : 05/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 82

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

A16 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/08/2016

Signature : 22/01/2011

Publication : 28/01/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

A141 : Règlement grand-ducal du 3 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 relatif aux régimes d'aides prévus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/08/2016

Signature : 03/08/2010

Publication : 16/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 141

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

A59 : Règlement grand-ducal du 14 avril 2010 fixant, pour l'année 2010, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole.

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Acte plus en vigueur

Signature : 14/04/2010

Publication : 19/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

A9 : Règlement grand-ducal du 14 janvier 2010 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la commission chargée d'instruire les demandes concernant les aides prévues à l'article 25 de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/01/2010

Publication : 21/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 9

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

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