Recherche dans le mémorial A

A1104 : Arrêté ministériel du 3 décembre 2018 portant fixation de la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2019 à 2024.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2018

Publication : 07/12/2018

Prise d'effet : 11/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1104

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : emploi

A838 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 838

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : délégation de salariés, organisation, élection

A725 : Loi du 10 août 2018 portant modification des articles L. 413-1, L. 414-14, L. 414-15 et L. 416-1 du Code du travail.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Publication : 27/08/2018

Prise d'effet : 01/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 725

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : délégué à l'égalité, sécurité et santé au travail

A1085 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant exécution de l’article L.416-1 du Code du travail.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1085

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : élection

A122 : Règlement ministériel du 30 juillet 2003 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2003 à 2008.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/2003

Publication : 29/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 122

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : délégation du personnel

A61 : Loi du 7 juillet 1998 modifiant
1) la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel;
2) la loi modifiée du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 07/07/1998

Publication : 11/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 61

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : délégation du personnel

A60 : Règlement ministériel du 10 juillet 1998 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 1998 à 2003.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1998

Publication : 06/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 60

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : délégation du personnel

A9 : Règlement ministériel du 2 février 1993 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 1993 à 1998.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1993

Publication : 12/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 9

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation du personnel, emploi

Sujets secondaires : élection

A28 : Règlement grand-ducal du 13 juin 1988 modifiant l'article 10 du règlement grand-ducal du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 13/06/1988

Publication : 16/06/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 28

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation du personnel, emploi

Sujets secondaires : élection

A8 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 1988 portant modification de l'art. 7 du règlement grand-ducal du 23 décembre 1963 fixant le mode d'éléction des délégués du personnel enseignant à la Commission d'Instruction.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/06/2009

Signature : 22/01/1988

Publication : 25/02/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : délégation du personnel

A1 : Règlement ministériel du 5 janvier 1988 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période 1988 à 1993.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1988

Publication : 15/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 1

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : délégation du personnel

A29 : Règlement ministériel du 12 avril 1983 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel en 1983.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1983

Publication : 03/05/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 29

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : délégation du personnel

A40 : Règlement ministériel du 30 mai 1980 fixant la date pour la désignation des délégations du personnel dans les établissements publics pourvus d'une délégation d'employés au 1er juin 1979.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1980

Publication : 20/06/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 40

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : délégation du personnel

A75 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/09/2018

Signature : 21/09/1979

Publication : 28/09/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 75

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : délégation du personnel

A72 : Règlement ministériel du 31 août 1979 fixant la date pour la désignation des délégations du personnel.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/08/1979

Publication : 13/09/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 72

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : employé privé

Sujets secondaires : délégation du personnel

A71 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 fixant les modalités d'élection des membres luxembourgeois du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer luxembourgeois représentant le personnel du cadre permanent des C.F.L.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/1978

Publication : 07/11/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 71

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : délégation du personnel

A80 : Loi du 24 décembre 1977 portant prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres des comités mixtes d'entreprise.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 24/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : délégation du personnel

A71 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1963 fixant le mode d'élection des délégués du personnel enseignant à la Commission d'Instruction.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/06/2009

Signature : 23/12/1963

Publication : 27/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 71

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : délégation du personnel

A46 : Beschluss vom 30. Juli 1940, betreffend die provisorische Verlängerung der Mandatsdauer der Angestellten-Delegierten.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1940

Publication : 08/08/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 46

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : employé privé

Sujets secondaires : délégation du personnel

A30 : Arrêté du 11 mai 1938, concernant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/06/1979

Signature : 11/05/1938

Publication : 14/05/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 30

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : délégation du personnel

A76 : Arrêté du 16 novembre 1921 portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de la Banque belgo-luxembourgeoise à Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1921

Publication : 18/11/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 76

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : nomination

A76 : Arrêté du 16 novembre 1921 portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de la «Société luxembourgeoise pour entreprises électriques» à Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1921

Publication : 18/11/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 76

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : nomination

A66 : Arrêté ministériel du 27 septembre 1921 portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de l'Arbed, centrale, à Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1921

Publication : 01/10/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 66

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : nomination

A54 : Arrêté ministériel du 5 août 1921 portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de l'Arbed à Esch-s-Alz.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/1921

Publication : 09/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 54

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : nomination

A15 : Arrêté du 5 mars 1921 portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de la société anonyme Columeta à Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1921

Publication : 10/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 15

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : nomination

35 Résultats correspondent à votre recherche