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A249 : Publication de l’annexe de la directive (UE) 2019/514 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l’article 22 de la loi du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2019

Publication : 16/04/2019

Prise d'effet : 20/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 249

Auteur : Économie

Sujets principaux : armes et munitions

Sujets secondaires : Armée, Union Européenne, défense, importation, exportation, transit, liste

A542 : Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2018

Publication : 02/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 542

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, accord de dialogue politique et de coopération, défense

A190 : Loi du 15 mars 2018 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2018

Publication : 16/03/2018

Prise d'effet : 20/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 190

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Benelux, France, Luxembourg, Pays-Bas, coopération, défense

A67 : Publication de l’annexe de la directive (UE) 2017/2054 de la Commission du 8 novembre 2017 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2017

Publication : 18/01/2018

Prise d'effet : 22/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 67

Auteur : Économie

Sujets principaux : armes et munitions

Sujets secondaires : Armée, Union Européenne, défense, importation, exportation, transit, liste

A978 : Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles, le 5 février 2015 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2017

Publication : 15/11/2017

Prise d'effet : 07/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 978

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, coopération, défense, sécurité

A907 : Arrêté grand-ducal du 9 octobre 2017 portant publication de
- l’Arrangement de coopération entre le Ministre de la Défense du Royaume de Belgique et le Ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la sélection et à la formation des pilotes luxembourgeois, fait à Bruxelles le 15 juin 2009 et à Luxembourg le 11 juin 2009;
- l’Arrangement de coopération entre le Ministre de la Défense du Royaume de Belgique et le Ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l’intégration, la mise en œuvre et le maintien des pilotes de transport luxembourgeois au sein de la composante air belge, fait à Luxembourg, le 25 janvier 2013 et à Bruxelles, le 18 décembre 2012 ;
- l’Arrangement technique entre le Sous-Chef d’État-Major Opérations et Entraînement, agissant pour le compte du Ministre de la Défense du Royaume de Belgique et le Chef d’État-Major adjoint de l’Armée, agissant pour le compte du Ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg complétant l’arrangement de coopération entre le Ministre de la Défense du Royaume de Belgique et le Ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la sélection et à la formation des pilotes luxembourgeois concernant les modalités relatives à la partie de la formation se déroulant en France, fait à Bruxelles le 30 novembre 2010 et à Luxembourg le 4 janvier 2011.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2017

Publication : 16/10/2017

Prise d'effet : 20/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 907

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : coopération

Sujets secondaires : défense, sécurité

A334 : Publication de l’annexe de la directive (UE) 2017/433 de la Commission du 7 mars 2017 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2017

Publication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 334

Auteur : Économie

Sujets principaux : armes et munitions

Sujets secondaires : Armée, Union Européenne, défense, importation, exportation, transit, liste

A107 : Publication de l'annexe de la directive 2016/970/UE de la Commission du 27 mai 2016 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l'article 1er de la loi modifiée du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2016

Publication : 28/06/2016

Prise d'effet : 02/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 107

Auteur : Économie

Sujets principaux : armes et munitions

Sujets secondaires : Armée, défense, importation, exportation, transit, liste

A242 : Publication de l'annexe de la directive 2014/108/UE de la Commission du 12 décembre 2014 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l'article 1er de la loi du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 22/12/2014

Prise d'effet : 26/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 242

Auteur : Économie

Sujets principaux : armes et munitions

Sujets secondaires : Armée, Union Européenne, défense, importation, exportation, transit, liste

A24 : Publication de l'annexe de la directive 2014/18/UE de la Commission du 29 janvier 2014 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l'article 1er de la loi du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2014

Publication : 21/02/2014

Prise d'effet : 03/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 24

Auteur : Économie

Sujets principaux : armes et munitions

Sujets secondaires : Armée, Union Européenne, défense, importation, exportation, transit, liste

A27 : Publication de l'annexe de la directive 2012/47/UE de la Commission du 14 décembre 2012 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l'article 1er de la loi du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/02/2013

Publication : 14/02/2013

Prise d'effet : 20/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 27

Auteur : Économie

Sujets principaux : armes et munitions

Sujets secondaires : Armée, défense, importation, exportation, transit, liste

A293 : Loi du 26 décembre 2012 sur les marchés publics de la défense et de la sécurité et
- portant transposition de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE,
- portant modification de: - la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics, - la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 293

Auteur : Défense

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : Armée, défense, procédure, sécurité

Directive UE transposée :

A129 : Publication de l'annexe de la directive 2012/10/UE de la Commission du 22 mars 2012 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l'article 1er de la loi du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2012

Publication : 29/06/2012

Prise d'effet : 30/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 129

Auteur : Économie

Sujets principaux : armes et munitions

Sujets secondaires : Armée, défense, importation, exportation, transit, liste