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Signature : 20/12/2019
Publication : 23/12/2019
Prise d'effet : 27/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 872
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : droit de navigation, déchet
Signature : 06/09/2019
Publication : 23/09/2019
Prise d'effet : 05/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 632
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bolivie, Botswana, Brunei, Bulgarie, Bénin, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Croatie, Côte d’Ivoire, Danemark, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monaco, Monténégro, Namibie, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Sainte-Lucie, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Suède, Syrie, Tanzanie, Trinidad-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Union européenne, Uruguay, Zambie, déchet, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse, Égypte, Équateur, Éthiopie, Îles Cook
Signature : 28/05/2019
Publication : 03/06/2019
Prise d'effet : 01/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 380
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Économie
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds, substance dangereuse, équipement
Directive UE transposée :
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/169/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/170/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/171/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/172/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/173/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/174/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/175/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/176/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/177/jo
Signature : 28/05/2019
Publication : 03/06/2019
Prise d'effet : 22/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 379
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Économie
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : carburant, déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds, substance dangereuse, équipement
Directive UE transposée :
Signature : 01/03/2019
Publication : 08/03/2019
Prise d'effet : 12/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 127
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : déchet, navigation intérieure
Signature : 16/10/2018
Publication : 19/10/2018
Prise d'effet : 14/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 965
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Vanuatu, adhésion, déchet
Signature : 07/09/2018
Publication : 13/09/2018
Prise d'effet : 17/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 813
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : droit de navigation, déchet, navigation intérieure, transport fluvial
Signature : 18/12/2017
Publication : 09/01/2018
Prise d'effet : 18/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 21
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Serbie, déchet, énergie atomique
Signature : 07/11/2017
Publication : 09/11/2017
Prise d'effet : 13/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 966
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet, matériel électrique
Signature : 09/10/2017
Publication : 13/10/2017
Prise d'effet : 17/10/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 906
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Plus en vigueur : 17/10/2017
Signature : 17/05/2017
Publication : 22/05/2017
Prise d'effet : 30/06/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 499
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Signature : 31/08/2016
Publication : 26/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 444
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Signature : 03/03/2017
Publication : 28/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 344
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : déchet, énergie atomique
Signature : 21/03/2017
Publication : 27/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 331
Signature : 21/03/2017
Publication : 27/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 330
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Directive UE transposée :
Signature : 28/02/2017
Publication : 07/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 246
Auteur : Économie
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : carburant, déchet
Directive UE transposée :
Signature : 06/02/2017
Publication : 02/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 233
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, adhésion, déchet
Signature : 25/01/2017
Publication : 10/02/2017
Prise d'effet : 01/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 191
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : déchet
Signature : 16/12/2016
Publication : 16/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 258
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sierra Leone, adhésion, déchet