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A858 : Arrêté grand-ducal du 12 décembre 2019 approuvant la convention modifiée et les statuts modifiés du GECT - Secrétariat du Sommet de la Grande Région.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2019

Publication : 18/12/2019

Prise d'effet : 22/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 858

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grande Région, coopération, statut

A815 : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, faite à La Haye, le 29 mai 1993 - Désignation d’autorité par Andorre.

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Signature : 26/11/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 815

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Andorre, adoption, coopération, droits de l'enfant, protection

A718 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009.

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Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 718

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, commerce, coopération, développement

A647 : Convention européenne sur la coproduction cinématographique, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 2 octobre 1992 - Désignation d'autorité par la Pologne.

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Signature : 06/09/2019

Publication : 02/10/2019

Prise d'effet : 06/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 647

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Pologne, cinéma, coopération

A646 : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Désignation d’autorité par le Cuba.

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Signature : 06/09/2019

Publication : 02/10/2019

Prise d'effet : 06/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 646

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cuba, Organisation des Nations Unies, adoption, coopération, droits de l'enfant

A604 : Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg le 21 novembre 2016 - Entrée en vigueur.

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Signature : 26/08/2019

Publication : 16/09/2019

Prise d'effet : 01/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 604

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Luxembourg, coopération

A1041 : Protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française, fait à Paris, le 20 mars 2018 - Entrée en vigueur.

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Signature : 13/11/2018

Publication : 13/11/2018

Prise d'effet : 02/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1041

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Luxembourg, coopération

A814 : Loi du 21 août 2018 portant approbation de la Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en matière de médicaments et de produits de santé, fait à Luxembourg, le 17 janvier 2018.

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Signature : 21/08/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 814

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé

Sujets principaux : convention internationale, santé

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, coopération, médicament

A651 : Loi du 1er août 2018 portant transposition de la directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant
1. la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ;
2. la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), et
3. la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays

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Signature : 01/08/2018

Publication : 06/08/2018

Prise d'effet : 10/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 651

Auteur : Finances

Sujets principaux : coopération, échange automatique de données

Sujets secondaires : assistance administrative, blanchiment, déclaration, norme commune de déclaration

Directive UE transposée :

A600 : Loi du 13 juillet 2018 portant approbation de l’Accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, fait à Manille, le 7 août 2017.

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Signature : 13/07/2018

Publication : 19/07/2018

Prise d'effet : 23/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 600

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : accord d'association et de partenariat, convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, coopération

A593 : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Ratification et désignation d’autorités par le Bénin.

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Signature : 28/06/2018

Publication : 16/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 593

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, adoption, coopération, droits de l'enfant, enfant, protection, ratification

A416 : Accord d’exécution relatif à la coopération, à l’accompagnement et au soutien lors de mesures d’éloignement sur le territoire des pays Benelux, fait à Bruxelles, le 16 juin 2016 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique.

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Signature : 28/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 416

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Benelux, Luxembourg, coopération

A344 : Loi du 27 avril 2018 portant approbation de l’Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016.

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Signature : 27/04/2018

Publication : 03/05/2018

Prise d'effet : 07/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 344

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nouvelle-Zélande, Union Européenne, accord de dialogue politique et de coopération, coopération, partenariat

A326 : Arrêté grand-ducal du 23 avril 2018 portant publication du Protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française, fait à Paris, le 20 mars 2018.

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Signature : 23/04/2018

Publication : 26/04/2018

Prise d'effet : 30/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 326

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Luxembourg, Université du Luxembourg, coopération

A212 : Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part, signé à Phnom Penh, le 11 juillet 2012 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Signature : 26/02/2018

Publication : 21/03/2018

Prise d'effet : 01/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 212

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération

A190 : Loi du 15 mars 2018 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017.

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Signature : 15/03/2018

Publication : 16/03/2018

Prise d'effet : 20/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 190

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Benelux, France, Luxembourg, Pays-Bas, coopération, défense

A187 : Loi du 13 mars 2018 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich, le 18 février 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 187

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afghanistan, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération

A134 : Loi du 14 février 2018 portant approbation de la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014.

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Signature : 14/02/2018

Publication : 16/02/2018

Prise d'effet : 20/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 134

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Benelux, Luxembourg, Pays-Bas, approbation, coopération

A130 : Loi du 3 février 2018 portant approbation de l’Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2018

Publication : 13/02/2018

Prise d'effet : 17/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 130

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kazakhstan, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération

A1087 : Arrêté grand-ducal du 2 août 2017 portant publication de l’Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Bruxelles le 17 juillet 2017 - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1087

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Université du Luxembourg, coopération

A983 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, fait à Paris, le 26 mai 2015 - Entrée en vigueur.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/11/2017

Publication : 16/11/2017

Prise d'effet : 20/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 983

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Luxembourg, coopération, protection, sécurité

A978 : Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles, le 5 février 2015 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2017

Publication : 15/11/2017

Prise d'effet : 07/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 978

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, coopération, défense, sécurité

A969 : Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, signé à Oulan-Bator, le 30 avril 2013 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/11/2017

Publication : 13/11/2017

Prise d'effet : 17/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 969

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mongolie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union européenne, coopération

A907 : Arrêté grand-ducal du 9 octobre 2017 portant publication de
- l’Arrangement de coopération entre le Ministre de la Défense du Royaume de Belgique et le Ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la sélection et à la formation des pilotes luxembourgeois, fait à Bruxelles le 15 juin 2009 et à Luxembourg le 11 juin 2009;
- l’Arrangement de coopération entre le Ministre de la Défense du Royaume de Belgique et le Ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l’intégration, la mise en œuvre et le maintien des pilotes de transport luxembourgeois au sein de la composante air belge, fait à Luxembourg, le 25 janvier 2013 et à Bruxelles, le 18 décembre 2012 ;
- l’Arrangement technique entre le Sous-Chef d’État-Major Opérations et Entraînement, agissant pour le compte du Ministre de la Défense du Royaume de Belgique et le Chef d’État-Major adjoint de l’Armée, agissant pour le compte du Ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg complétant l’arrangement de coopération entre le Ministre de la Défense du Royaume de Belgique et le Ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la sélection et à la formation des pilotes luxembourgeois concernant les modalités relatives à la partie de la formation se déroulant en France, fait à Bruxelles le 30 novembre 2010 et à Luxembourg le 4 janvier 2011.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2017

Publication : 16/10/2017

Prise d'effet : 20/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 907

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : coopération

Sujets secondaires : défense, sécurité

A733 : Arrêté grand-ducal du 2 août 2017 portant publication de l’Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Bruxelles le 17 juillet 2017.

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Acte modifié

Signature : 02/08/2017

Publication : 16/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 733

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Université du Luxembourg, coopération