Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

12 Résultats correspondent à votre recherche

A20 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 interdisant le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat d´ivoire au Grand-Duché de Luxembourg.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 22/01/2019

Prise d'effet : 26/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 20

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : colportage, commerce, transport, vente

A64 : Loi du 2 avril 2014 portant
1. modification
- du Code de la consommation,
- de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique,
- de la loi modifiée du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d’instruction criminelle,
- de la loi modifiée du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation;
2. abrogation de la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l’étalage de marchandises et la sollicitation de commandes.

Consulter
Acte modifié

Date de dernière modification : 15/01/2020

Signature : 02/04/2014

Publication : 22/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 64

Auteur : Économie

Sujets principaux : consommation

Sujets secondaires : colportage, commerce électronique, données personnelles, modification, protection des consommateurs

Directive UE transposée :

A79 : Règlement minstériel du 25 août 1987 déterminant la liste des marchandises pouvant faire l'objet d'une vente ambulante pris en exécution de la loi du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1987

Publication : 25/09/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 79

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : colportage

Sujets secondaires : réglementation

A61 : Loi du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/2014

Signature : 16/07/1987

Publication : 31/07/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 61

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : colportage

Sujets secondaires : réglementation

A16 : Loi du 14 mars 1896 apportant des modifications à la loi du 1er janvier 1850 sur le colportage.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 14/03/1896

Publication : 21/03/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 16

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Économie

Sujets principaux : colportage

Sujets secondaires : législation

A36 : Arrêté du 3 août 1889 concernant la délivrance des permis de professions ambulantes et de colportage.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1889

Publication : 07/08/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 36

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : colportage

Sujets secondaires : réglementation

A18 : Loi du 18 juin 1870 sur les professions ambulantes.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/1970

Signature : 18/06/1870

Publication : 22/06/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 18

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Économie

Sujets principaux : colportage

Sujets secondaires : législation

A4 : Loi du 1er janvier 1850 sur le colportage.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/1970

Signature : 01/01/1850

Publication : 12/01/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 4

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Économie

Sujets principaux : colportage

Sujets secondaires : législation

A43 : Circulaire du 21 juillet 1846 N°8758-532 concernant le colportage.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1846

Publication : 03/08/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 43

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Économie

Sujets principaux : colportage

Sujets secondaires : surveillance

A12 : Arrêté royal grand-ducal du 31 janvier 1846, N° 232b, interdisant le colportage de brosses, à partir du 1er avril prochain.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/01/1850

Signature : 31/01/1846

Publication : 12/02/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 12

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Économie

Sujets principaux : colportage

Sujets secondaires : réglementation

A52 : Ordonnance royale grand-ducale du 8 novembre 1843, N° 2531b, concernant le colportage.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/01/1850

Signature : 08/11/1843

Publication : 22/11/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 52

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Économie

Sujets principaux : colportage

Sujets secondaires : réglementation

A39 : Circulaire du 5 juillet 1842 N°2106 relative à la surveillance à exercer sur le colportage.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1842

Publication : 09/07/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 39

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Économie

Sujets principaux : colportage

Sujets secondaires : surveillance