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A244 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles L.521-9., L.521-11., L.524-5., L.543-11., L.543-20., L.552-2. du Code du travail et aux articles 8 et 10 du règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d’indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail.

Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 244

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Agence pour le développement de l'emploi, Fonds pour l'emploi, chômage, indemnité

A223 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation aux articles L. 111-3, L. 121-5, L. 122-11 et L. 131-7 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 223

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : apprentissage, chômage, contrat de travail

A209 : Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant suspension temporaire des dispositions de l’article L. 512-10 paragraphe 3 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 209

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : chômage, licenciement, subvention

A206 : Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles L.521-9., L.521-11., L.524-5., L.543-11., L.543-20., L.552-2. du Code du travail et aux articles 8 et 10 du règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d’indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 27/03/2020

Signature : 27/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 206

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Fonds pour l'emploi, chômage, indemnité

A204 : Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant modification temporaire de l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 204

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : chômage, indemnité, taux

A203 : Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article L. 234-51 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 203

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : chômage, conditions de travail, congé parental et congé pour raisons familiales, contrat, contrat de travail, salarié

A242 : Loi du 8 avril 2018 portant modification
1) du Code du travail ;
2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs ;
3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 11/04/2018

Prise d'effet : 15/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 242

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : contrat de travail, droit du travail

Sujets secondaires : Réseau d’études sur le marché du travail et de l’emploi, chômage, emploi, incapacité de travail, indemnité, licenciement, réglementation, salaire

A1032 : Loi du 30 novembre 2017 portant
1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail
2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2017

Publication : 07/12/2017

Prise d'effet : 11/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1032

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés, licenciement, maintien dans l'emploi, préretraite, salaire

A684 : Loi du 20 juillet 2017 portant modification du Code du travail en vue de l’introduction d’un nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 684

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage, droit du travail

Sujets secondaires : indemnité

A206 : Règlement grand-ducal du 27 août 2012 portant application des dispositions relatives à la Commission consultative prévue à l'article L.523-1 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/12/2017

Signature : 27/08/2012

Publication : 21/09/2012

Prise d'effet : 25/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 206

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : Commission consultative

A113 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 portant application des dispositions relatives aux occupations temporaires indemnisées prévues à l'article L.523-1 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/2011

Publication : 01/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 113

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : utilité publique

A185 : RECTIFICATIF de la Loi du 3 août 2010
1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l’emploi et à adapter les modalités d’indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail;
2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail;
3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant
1. modification de l’article L. 511-12 du Code du travail;
2. dérogation, pour l’année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2010

Publication : 20/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 185

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi, chômage, contrat de travail, indemnité

Sujets secondaires : modification

A155 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels.

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Acte modificatif

Signature : 25/06/2009

Publication : 02/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 155

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : indemnité

A164 : Règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant le contenu de la convention d'activation individualisée.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2007

Publication : 29/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 164

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : placement

A52 : Texte coordonné du 1er juin 1987 de la loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds pour l'emploi;
2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1987

Publication : 06/07/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 52

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : législation

A45 : Règlement grand-ducal du 1er juin 1987 portant définition du chômeur particulièrement difficile à placer au sens des dispositions du paragraphe 3. de l'article 22 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1.création d'un fonds pour l'emploi; 2.réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1987

Publication : 22/06/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 45

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage, emploi

Sujets secondaires : placement, réglementation

A7 : Règlement ministériel du 1er février 1985 déclarant temporairement éligibles, pour l'application du régime d'indemnisation des chômeurs partiels, les entreprises relevant du secteur du parachèvement.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 01/02/1985

Publication : 14/02/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 7

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : réglementation

A72 : Texte coordonné du 4 juin 1984 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1984

Publication : 31/07/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 72

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : législation

A112 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 1983 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage à partir de l'année d'imposition 1984.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1983

Publication : 24/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 112

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : réglementation

A69 : Règlement grand-ducal du 25 août 1983 définissant les critères de l'emploi approprié visé à l'article 13 sous e), de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1983

Publication : 31/08/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 69

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : indemnité

A38 : Texte coordonné du 8 avril 1982 de la loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, telle qu'elle a été modifiée.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1982

Publication : 18/05/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 38

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : législation

A31 : Règlement grand-ducal du 9 avril 1982 portant modification du règlement grand-ducal du 7 décembre 1970 pris en exécution de l'article 197 alinéa 2 du code des assurances sociales réglant la prise en considération de la réduction des heures de travail introduite par les lois, les règlements et les conventions collectives.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1987

Signature : 09/04/1982

Publication : 22/04/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 31

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : horaire de travail

A18 : RECTIFICATIF du texte coordonné du 1er juillet 1981 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1982

Publication : 29/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 18

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : législation

A71 : Texte coordonné du 1er juillet 1981 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1981

Publication : 16/10/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 71

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : législation

A24 : Texte coordonné du 5 mars 1980 de la loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, telle qu'elle a été modifiée.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1980

Publication : 17/04/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 24

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : législation

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