Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

51 Résultats correspondent à votre recherche

A562 : Loi du 1er août 2019 modifiant la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées aux fins de transposer la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 24/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 562

Auteur : Justice

Sujets principaux : actionnaire, société cotée

Sujets secondaires : assemblée générale, bourse, place financière, secteur financier, société commerciale

Directive UE transposée :

A447 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif à la protection des instruments financiers et des fonds des clients, aux obligations applicables en matière de gouvernance des produits et aux règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage monétaire ou non monétaire, et portant :
1. transposition de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire ;
2. modification du règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 relatif à la tenue d’une cote officielle pour instruments financiers ; et
3. abrogation du règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 relatif aux exigences organisationnelles et aux règles de conduite dans le secteur financier

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 31/05/2018

Prise d'effet : 04/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 447

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse, secteur financier

Directive UE transposée :

A446 : Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant :
1. transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE ;
2. transposition de l’article 6 de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire ;
3. mise en œuvre du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 ;
4. modification de :
a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ;
c) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;
d) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et de
e) la loi du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; et
5. abrogation de la loi modifiée du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers, à l’exception de son article 37

Consulter
Acte modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 31/05/2018

Prise d'effet : 04/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 446

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse, secteur financier

Directive UE transposée :

A136 : Loi du 3 juillet 2012
- portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d?offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l?admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l?harmonisation des obligations de transparence concernant l?information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé;
- portant modification de la loi du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières;
- portant modification de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l?information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2012

Publication : 05/07/2012

Prise d'effet : 01/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 136

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse, surveillance, valeur mobilière

Directive UE transposée :

A58 : Arrêté ministériel du 2 avril 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Société de la Bourse de Luxembourg.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 02/04/2007

Publication : 18/04/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 58

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

A147 : Règlement grand-ducal du 2 août 2006 déterminant les modalités de mise en place d'un registre de personnes considérées comme investisseurs qualifiés au sens de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE et de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2006

Publication : 24/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 147

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

A143 : Règlement grand-ducal du 3 août 2005 relatif aux prospectus pour valeurs mobilières
- portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 novembre 2003 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier;
- portant modification du règlement grand-ducal du 31 mars 1996 concernant la concession et le cahier des charges de la Société de la Bourse de Luxembourg;
- portant abrogation du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique ou d'admission à la cote officielle de valeurs mobilières.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 03/08/2005

Publication : 02/09/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 143

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

Directive UE transposée :

A137 : RECTIFICATIF de l'arrêté ministériel du 29 juin 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/04/2007

Signature : 24/08/2005

Publication : 24/08/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 137

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

A99 : Arrêté ministériel du 29 juin 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/04/2007

Signature : 29/06/2005

Publication : 12/07/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 99

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

A98 : Loi du 10 juillet 2005 relative au prospectus pour valeurs mobilières et portant transposition de la directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE; portant modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une Commission de Surveillance du Secteur Financier; portant modification de la loi du 23 décembre 1998 concernant la surveillance des marchés d'actifs financiers; portant modification de la loi du 30 mars 1988 concernant les organismes de placement collectif; portant modification de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; portant modification de la loi du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque; portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/07/2019

Signature : 10/07/2005

Publication : 12/07/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 98

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

Directive UE transposée :

A104 : Arrêté ministériel du 11 juin 2004 portant approbation de modifications du règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/07/2005

Signature : 11/06/2004

Publication : 05/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 104

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

A37 : Arrêté ministériel du 28 février 2003 portant approbation de modifications du règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/07/2005

Signature : 28/02/2003

Publication : 27/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 37

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

A1 : Règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 déterminant les informations sur les transactions que les bourses sont tenues de fournir aux investisseurs en matière de transparence du marché.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/07/2007

Signature : 13/01/2002

Publication : 23/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 1

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

Directive UE transposée :

A145 : Arrêté ministériel du 26 novembre 2001 portant approbation de modification du règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/07/2005

Signature : 26/11/2001

Publication : 21/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 145

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

A133 : Texte coordonné du règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/07/2005

Signature : 08/11/2001

Publication : 08/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 133

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

A80 : Réglement ministériel du 18 juin 2001 portant approbation de modifications du réglement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2001

Publication : 16/07/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 80

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

A16 : Règlement ministériel du 16 février 2000 portant approbation d'une modification du règlement d'ordre intérieur de la Société de la Bourse de Luxembourg.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/02/2000

Publication : 07/03/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 16

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

A152 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 déterminant la nature des actifs financiers faisant l'objet de l'obligation de déclaration des transactions et les modalités de la transmission et de la conservation de ces déclarations.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/07/2007

Signature : 23/12/1999

Publication : 30/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 152

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

Directive UE transposée :

A128 : Règlement ministériel du 14 septembre 1999 portant approbation d'une modification du règlement d'ordre intérieur de la Société de la Bourse de Luxembourg.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

A64 : Règlement grand-ducal du 18 mai 1999 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 1996 concernant la concession et le cahier des charges de la Société de la Bourse de Luxembourg.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/2002

Signature : 18/05/1999

Publication : 08/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 64

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

A24 : Règlement ministériel du 24 février 1999 portant approbation de modifications du règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/07/2005

Signature : 24/02/1999

Publication : 15/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 24

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

A115 : Règlement ministériel du 8 décembre 1998 ayant pour objet de mettre à jour la liste des institutions et organismes supranationaux bénéficiant d'une dérogation de l'obligation de publier un prospectus prévue à l'annexe IV du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique ou d'admission à la cote officielle de valeurs mobilières.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1998

Signature : 08/12/1998

Publication : 28/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 115

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

A112 : Loi du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/07/2007

Signature : 23/12/1998

Publication : 24/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 112

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

Directive UE transposée :

A39 : Règlement ministériel du 14 mai 1997 portant approbation de modifications du règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/07/2005

Signature : 14/05/1997

Publication : 28/05/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 39

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

A82 : Règlement ministériel du 25 octobre 1996 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/07/2005

Signature : 25/10/1996

Publication : 25/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 82

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse