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A130 : Loi du 18 juillet 2013 modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac.

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Acte modificatif

Signature : 18/07/2013

Publication : 23/07/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 130

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : boisson alcoolisée, cigarette, hôtellerie, réglementation, établissement

A71 : Règlement communal - Commune de Mompach
Fixation des nuits blanches pour l’année 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mompach

Sujets secondaires : boisson alcoolisée, fête, heures d'ouverture

A197 : Règlement communal - Commune de Beckerich
Fixation du tarif pour le repas et les boissons servis par la commune à l’occasion de l’inauguration de la place des enrôlés de force à Beckerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : boisson alcoolisée, boisson non-alcoolisée, tarif

A205 : Règlement communal - Commune de Schuttrange
Règlement concernant les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons à consommer sur place.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2009

Publication : 19/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schuttrange

Sujets secondaires : boisson alcoolisée, boisson non-alcoolisée, grilles horaires, heures d'ouverture, réglementation

A237 : Loi du 22 décembre 2006 portant interdiction de la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de seize ans.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2006

Publication : 29/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 237

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : boisson alcoolisée

Sujets secondaires : protection des mineurs

A11 : Règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 relatif à la bière.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1994

Publication : 21/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 11

Auteur : Santé

Sujets principaux : boisson alcoolisée

Sujets secondaires : réglementation

A38 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 1990 relatif aux boissons spiritueuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/2016

Signature : 31/07/1990

Publication : 16/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 38

Auteur : Santé

Sujets principaux : boisson alcoolisée

Sujets secondaires : réglementation

A72 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 1970 portant interdiction du commerce de l'absinthe.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1970

Publication : 29/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 72

Auteur : Santé

Sujets principaux : boisson alcoolisée

Sujets secondaires : commercialisation

A52 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 9 août 1948, portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 30 septembre 1947, relatif à la fabrication de la bière avec des matières farineuses.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1948

Publication : 04/09/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 52

Auteur : Justice

Sujets principaux : boisson alcoolisée

Sujets secondaires : réglementation

A48 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 30 septembre 1947, relatif à la fabrication de la bière avec des matières farineuses.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1947

Publication : 27/10/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : boisson alcoolisée

Sujets secondaires : réglementation

A23 : Arrêté grand-ducal du 11 avril 1940 concernant le warrantage des vins indigènes de la récolte de 1939.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1940

Publication : 12/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : boisson alcoolisée, viti-viniculture

Sujets secondaires : garantie, vin

A72 : Arrêté grand-ducal du 22 octobre 1937, complétant celui du 5 mai 1937, sur le régime des vins et boissons similaires, en vue de la protection de l'appellation d'origine «Cognac».

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1961

Signature : 22/10/1937

Publication : 26/10/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 72

Auteur : Justice

Sujets principaux : boisson alcoolisée

Sujets secondaires : régime

A35 : Arrêté grand-ducal du 5 mai 1937, portant modification de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires, en vue de la protection de l'appellation d'origine «Cognac».

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1961

Signature : 05/05/1937

Publication : 08/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : boisson alcoolisée

Sujets secondaires : régime

A53 : Arrêté grand-ducal du 30 août 1918 concernant le relèvement des provisions d'alcool et d'eaux-de-vie de toutes espèces.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1918

Publication : 01/09/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : boisson alcoolisée

Sujets secondaires : recensement

A70 : Arrêté du 25 août 1917 concernant la cession de l'eau-de-vie de cerises et de merises à l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1917

Publication : 27/08/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 70

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : boisson alcoolisée

Sujets secondaires : réglementation

A70 : Arrêté grand-ducal du 25 août 1917 portant interdiction d'employer des céréales, des pommes de terre, des betteraves et des fruits dans la fabrication d'eau-de-vie.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1917

Publication : 27/08/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 70

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : boisson alcoolisée

Sujets secondaires : limite

A70 : Arrêté du 25 août 1917 concernant la cession à l'Etat de l'eau-de-vie provenant de la distillation de quetsches, de fruits à pépins et de marcs de fruits à pépins.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1917

Publication : 27/08/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 70

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : boisson alcoolisée

Sujets secondaires : réglementation

A17 : Arrêté du 26 février 1917 concernant la cession de l'alcool de betteraves à l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1917

Publication : 27/02/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 17

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : boisson alcoolisée

Sujets secondaires : réglementation

A13 : Arrêté du 9 février 1917 concernant la cession de l'eau-de-vie de quetsches à l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1917

Publication : 10/02/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : boisson alcoolisée

Sujets secondaires : réglementation

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