Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

124 Résultats correspondent à votre recherche

A312 : Arrêté ministériel du 21 avril 2020 fixant les conditions spécifiques des emprunts obligataires à émettre le 28 avril 2020.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2020

Publication : 22/04/2020

Prise d'effet : 26/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 312

Auteur : Finances

Sujets principaux : coronavirus, emprunt, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Banque et Caisse d'Épargne de l'État, banque, comptabilité de l'État, conditions, emprunt de l'État, titre financier, émission, établissement de crédit

A193 : Loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg et portant modification :
1° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;
2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État ;
3° de la loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers ;
4° de la loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs ;
en vue de la transposition :
1° de l’article 1er, points 19 et 29, de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE ;
2° de l’article 1er, point 28, lettre d), de la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres ;
3° de l’article 64, point 5, de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2020

Publication : 26/03/2020

Prise d'effet : 26/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 193

Auteur : Finances

Sujets principaux : IBAN, banque de données, établissement de crédit

Sujets secondaires : banque, blanchiment, données personnelles, organisation, place financière, terrorisme

Directive UE transposée :

A769 : Arrêté ministériel du 6 novembre 2019 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire de 1,7 milliard d’euros à émettre le 13 novembre 2019.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2019

Publication : 12/11/2019

Prise d'effet : 13/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 769

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt

Sujets secondaires : Banque Internationale de Luxembourg, Banque et Caisse d'Épargne de l'État, banque, budget, comptabilité de l'État, conditions, souscription, taux, émission

A1064 : Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés de banque 2018-2020 conclue entre l’ABBL et l’ALEBA d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB-SESF, d’autre part.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2018

Publication : 23/11/2018

Prise d'effet : 27/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1064

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : banque, déclaration, secteur financier

A634 : Loi du 18 juillet 2018 complétant le Nouveau Code de procédure civile en vue de l’introduction d’un titre VIIbis relatif à la conversion de l’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires émise sur base du règlement (UE) N° 655/2014 en saisie exécutoire des comptes bancaires.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 31/07/2018

Prise d'effet : 04/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 634

Auteur : Justice

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : saisie, établissement de crédit

A486 : Règlement CSSF N° 18-03 sur
1) l’implémentation de certaines discrétions contenues dans le règlement (UE) n° 575/2013 et la transposition de l’Orientation (UE) 2017/697 de la Banque Centrale Européenne du 4 avril 2017 relative à l'exercice des options et facultés prévues par le droit de l'Union par les autorités compétentes nationales à l'égard des établissements moins importants (BCE/2017/9) et
2) abrogeant le Règlement CSSF N° 14-01.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2018

Publication : 13/06/2018

Prise d'effet : 17/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 486

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : Banque Centrale Européenne, banque, secteur financier, établissement de crédit

A475 : Règlement grand-ducal du 6 juin 2018 portant établissement de la liste normalisée des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement au sens de la loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 15/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 475

Auteur : Finances

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : opération financière

A937 : Règlement grand-ducal du 18 octobre 2017 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention collective de travail des salariés de banque 2014-2016 pour l’année 2017 conclu entre l’ABBL d’une part et des syndicats ALEBA, LCGB-SESF et OGB-L, d’autre part.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2017

Publication : 23/10/2017

Prise d'effet : 27/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 937

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : banque

A559 : Loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement et portant :
1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base; et
2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2017

Publication : 14/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 559

Auteur : Finances

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : opération financière, paiement

Directive UE transposée :

A285 : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Règlement CSSF N° 16-14 sur la réciprocité du taux de coussin pour le risque systémique de 1% adopté par la Banque centrale d'Estonie.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 285

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : Estonie, banque, risque systémique, réglementation

A213 : Règlement grand-ducal du 14 octobre 2011 autorisant le Gouvernement à octroyer une garantie financière dans le cadre de la restructuration ordonnée du groupe bancaire Dexia.

Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 14/10/2011

Publication : 17/10/2011

Prise d'effet : 17/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 213

Auteur : Finances

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : garantie de l'État

A153 : Règlement grand-ducal du 10 octobre 2008 autorisant le Gouvernement à octroyer une garantie financière au groupe bancaire Dexia.

Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 10/10/2008

Publication : 10/10/2008

Prise d'effet : 10/10/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 153

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : garantie de l'État

A54 : RECTIFICATIF de la Loi du 19 mars 2004 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2004

Publication : 20/04/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 54

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : législation

A45 : Loi du 19 mars 2004 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit.

Consulter
Acte modifié

Signature : 19/03/2004

Publication : 29/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 45

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A36 : Loi du 1er juillet 1988 modifiant certaines dispositions relatives au dépôt et au mandat.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1988

Publication : 20/07/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 36

Auteur : Justice, Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : dépôt et mandat

A8 : Texte coordonné du 26 février 1987 de la loi sur les chèques, annexée à la Convention de Genève du 19 mars 1931 et approuvée par la loi du 14 mars 1968, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 4 juillet 1968 portant introduction dans la législation nationale de la loi uniforme sur les chèques et sa mise en vigueur, et par la loi du 16 janvier 1987 portant modification de la loi sur les chèques.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1987

Publication : 26/02/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 8

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : législation

A3 : Loi du 16 janvier 1987 portant modification de la loi sur les chèques.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 16/01/1987

Publication : 28/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 3

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : organisation

A4 : Règlement grand-ducal du 27 janvier 1983 fixant les taxes à percevoir pour la couverture des frais du personnel et de fonctionnement du Commissariat au contrôle des banques ainsi que les modalités de remboursement de ces frais.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1983

Publication : 08/02/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 4

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : personnel

A9 : Règlement grand-ducal du 25 février 1980 fixant les taxes à percevoir pour la couverture des frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat au contrôle des banques ainsi que les modalités de remboursement de ces frais.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1980

Publication : 29/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 9

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : contrôle

A87 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1978, pris en exécution de l'article 8 de la loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1979, et fixant les taxes à percevoir pour la couverture des frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat au contrôle des banques ainsi que les modalités de remboursement de ces frais.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

Auteur : Finances

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : contrôle

A80 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1977 pris en exécution de l'article 21 de la loi du 17 décembre 1977 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1978, et fixant les taxes à percevoir pour la couverture des frais de personnel et de fonctionnement et du Commissariat au contrôle des banques, ainsi que les modalités de remboursement de ces frais.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : personnel

A13 : RECTIFICATIF du règlement ministériel du 1er février 1977 fixant les modalités de remboursement des frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat au contrôle des banques au titre de l'exercice 1977.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1977

Publication : 18/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : contrôle

A9 : Règlement grand-ducal du 24 février 1977 pris en exécution de l'article 1601-5 du Code Civil.

Consulter
Acte modifié

Signature : 24/02/1977

Publication : 25/02/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : réglementation

A8 : Règlement ministériel du 11 février 1977 fixant les modalités de remboursement des frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat au contrôle des banques au titre de l'exercice 1977.

Consulter
Acte modifié

Signature : 11/02/1977

Publication : 24/02/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 8

Auteur : Finances

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : contrôle

A3 : Arrêté ministériel du 15 janvier 1976 portant approbation du règlement n° VM/2 du 24 décembre 1975 du Commissaire au contrôle des banques concernant les situations financières annuelles et intérimaires que les fonds d'investissement soumis à sa compétence doivent inclure dans leurs rapports financiers.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1976

Publication : 30/01/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 3

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : personnel