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A452 : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 - Adhésion par la République tchèque.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2019

Publication : 01/07/2019

Prise d'effet : 03/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 452

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, République tchèque, adhésion, association monétaire, coordination

A77 : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 - Ratification du Royaume de Belgique.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2014

Publication : 08/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 77

Auteur : Finances

Sujets principaux : association monétaire

Sujets secondaires : réglementation

A30 : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 - Ratification de la Bulgarie; déclaration.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2014

Publication : 07/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 30

Auteur : Finances

Sujets principaux : association monétaire

Sujets secondaires : réglementation

A179 : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 - Ratification de la Pologne.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2013

Publication : 09/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 179

Auteur : Finances

Sujets principaux : association monétaire

Sujets secondaires : réglementation

A150 : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 - Ratification de Malte.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Finances

Sujets principaux : association monétaire

Sujets secondaires : réglementation

A121 : Convention commune sur la sûreté de la gestion de combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République d'Arménie.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2013

Publication : 16/07/2013

Prise d'effet : 22/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Finances

Sujets principaux : association monétaire

Sujets secondaires : réglementation

A121 : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 - Ratification de la Hongrie.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2013

Publication : 16/07/2013

Prise d'effet : 01/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : association monétaire, convention internationale

Sujets secondaires : réglementation, sécurité

A98 : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012. Entrée en vigueur; liste des Etats Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2013

Publication : 17/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 98

Auteur : Finances

Sujets principaux : association monétaire

Sujets secondaires : réglementation

A78 : Traité de la loi du 29 mars 2013 portant approbation du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2013

Publication : 26/04/2013

Prise d'effet : 01/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 78

Auteur : Finances

Sujets principaux : association monétaire

Sujets secondaires : réglementation

A62 : Loi du 29 mars 2013 portant approbation du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : association monétaire

Sujets secondaires : réglementation

A114 : Accord intergouvernemental du 23 novembre 1998 sur une interprétation commune des protocoles régissant l'association monétaire entre la Belgique et le Luxembourg à partir du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1998

Publication : 28/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 114

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : association monétaire

Sujets secondaires : réglementation

A66 : Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1989 portant publication de l'Amendement au Protocole d'exécution annexé au Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'association monétaire du 9 mars 1981.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1989

Publication : 17/10/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 66

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : association monétaire

Sujets secondaires : réglementation

A57 : Arrêté grand-ducal du 8 juin 1984 portant publication du Protocole d'exécution du Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire et du Protocole de signature, faits à Bruxelles, le 9 mars 1981, tels qu'ils ont été modifiés par l'Amendement au Protocole d'exécution et au Protocole de signature annexés au Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire du 9 mars 1981, signé à Bruxelles, le 6 septembre 1983.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/06/2004

Signature : 08/06/1984

Publication : 16/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 57

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : association monétaire

Sujets secondaires : réglementation

A25 : Loi du 11 avril 1983 portant approbation du Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire, signé à Bruxelles, le 9 mars 1981.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/06/2004

Signature : 11/04/1983

Publication : 18/04/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 25

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : association monétaire

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A59 : Arrêté grand-ducal du 26 août 1965 portant publication du Protocole d'exécution du Portocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signé à Bruxelles, le 21 mai 1965, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1965

Publication : 15/09/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : association monétaire

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

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