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A278 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant suspension de certains délais en matière d'aménagement du territoire.

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2020

Publication : 10/04/2020

Prise d'effet : 10/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 278

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aménagement du territoire, délai, suspension

A388 : Règlement grand-ducal du 21 mai 2019 rendant obligatoire le plan d’occupation du sol « Härebierg ».

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2019

Publication : 05/06/2019

Prise d'effet : 09/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 388

Auteur : Aménagement du territoire, Défense

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'aménagement

Sujets secondaires : Centre militaire Härebierg, Diekirch, plan d'occupation du sol

A387 : Règlement grand-ducal du 21 mai 2019 rendant obligatoire la modification du deuxième complément de plan d'aménagement partiel portant création d’une zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange/Sanem déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 8 avril 1988 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création de la zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange/Sanem.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2019

Publication : 05/06/2019

Prise d'effet : 09/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 387

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : Differdange, Sanem, plan d'aménagement, zone d'activité économique

A845 : Règlement grand-ducal du 10 août 2018 rendant obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs ».

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 845

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : Niederanven, Schuttrange, aménagement du territoire, cadastre et topographie, plan d'occupation du sol

A611 : Loi du 18 juillet 2018 portant modification de l’article 108 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 24/07/2018

Prise d'effet : 28/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 611

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal

Sujets secondaires : aménagement du territoire, organisation, urbanisme

A271 : Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et modifiant :
1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes ;
2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 20/04/2018

Prise d'effet : 24/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 271

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aménagement communal

Sujets secondaires : aménagement du territoire, organisation, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel, urbanisme

A266 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 déclarant obligatoire la modification du complément de plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 déclarant obligatoire le complément de plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 20/04/2018

Prise d'effet : 24/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 266

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'aménagement

Sujets secondaires : zone d'activité économique

A1039 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 déclarant obligatoire une quatrième modification du plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud, arrêté par le Conseil de Gouvernement du 19 décembre 1980 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 2 février 1981 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2017

Publication : 08/12/2017

Prise d'effet : 12/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1039

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

A531 : Règlement ministériel du 30 mai 2017 relatif au contenu et à la structure des fichiers informatiques des projets et plans d'aménagement d’une commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2017

Publication : 31/05/2017

Prise d'effet : 01/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 531

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement

A333 : Décision du Gouvernement en conseil du 17 février 2017 concernant la transmission à la commune de Bettembourg du projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays, déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 25 août 1978, qui a été :
-complété par le règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 déclarant obligatoire le complément de plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays ;
-complété par le règlement grand-ducal du 8 avril 1988 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création de la zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange/Sanem, et :
-modifié ponctuellement par le règlement grand-ducal du 3 juillet 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2017

Publication : 27/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 333

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : plan d'aménagement général

Sujets secondaires : Bettembourg, aménagement du territoire

A320 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l'étude préparatoire d’un projet d'aménagement général.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 320

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement général, étude

A319 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission d'aménagement ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la cellule d’évaluation.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 319

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Commission d'aménagement, aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : nomination, organisation

A318 : Loi du 3 mars 2017 dite « Omnibus » portant modification :
- de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ;
- de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire ;
- de la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes ;
- de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
- de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;
- de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
- de l’article 44bis du Code civil ;
- de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;
- de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
- de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ;
- de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
et abrogeant :
- l’arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ;
- l’arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l’usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 318

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : législation

Sujets secondaires : aménagement communal, aménagement du territoire, appareil radiophonique, autorisation, bruit, commune, eau, hôtellerie, logement, monument, nature, protection, protection de l'environnement, référendum, urbanisme, établissement classé

A209 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2016 déclarant obligatoire la modification du plan d'aménagement partiel arrêté par le Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 1980 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 2 février 1981 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud, modifié par le règlement grand-ducal du 31 mai 1999 modifiant le plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud du 2 février 1981.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2016

Publication : 13/10/2016

Prise d'effet : 17/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

A204 : Décision du Gouvernement en conseil du 29 juillet 2016 concernant: 1. l'élaboration d'un projet de modification du plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays, déclaré obligatoire par règlement grand-ducal modifié du 25 août 1978; 2. l'élaboration d'un projet de modification du complément de plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays, déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 et modifié par le plan d'occupation du sol «Lycée technique Mathias Adam» déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 22 juillet 2003; 3. l'élaboration d'un projet de modification du plan d'aménagement partiel portant création d'une zone industrielle à caractère national «Haneboesch» à Differdange/Sanem, déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 8 avril 1988; 4. l'élaboration d'un projet de modification du plan d'aménagement global «Haff Réimech», déclaré obligatoire par règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2016

Publication : 30/09/2016

Prise d'effet : 04/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 204

Auteur : État

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

A172 : Règlement grand-ducal du 24 août 2016 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Structure provisoire d'accueil d'urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d'une protection internationale à Steinfort».

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/2018

Signature : 24/08/2016

Publication : 31/08/2016

Prise d'effet : 04/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 172

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A132 : Règlement ministériel du 1er juillet 2016 relatif au contenu et à la structure des fichiers informatiques des projets et plans d'aménagement d'une commune.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/06/2017

Signature : 01/07/2016

Publication : 19/07/2016

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : commune, organisation, plan d'aménagement, urbanisme

A54 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Structure provisoire d'accueil d'urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d'une protection internationale à Mamer» et portant modification du plan d'occupation «Campus scolaire Tossebierg et environs» déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 13 mai 2008.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/04/2018

Signature : 29/03/2016

Publication : 05/04/2016

Prise d'effet : 09/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : Mamer, environnement, plan d'occupation du sol, protection internationale, urbanisme

A47 : Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 portant déclaration du Parc naturel du «Mëllerdall».

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2016

Publication : 23/03/2016

Prise d'effet : 27/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 47

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : parc naturel

A47 : Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2016

Publication : 23/03/2016

Prise d'effet : 27/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 47

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : aménagement du territoire, parc naturel

Sujets secondaires : Boulaide, Esch-sur-Sûre, Lac de la Haute-Sûre, Wiltz, Winseler, commune, modification, statut

A46 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Structure provisoire d'accueil d'urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d'une protection internationale à Junglinster».

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/11/2017

Signature : 15/03/2016

Publication : 23/03/2016

Prise d'effet : 27/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : Junglinster, plan d'occupation du sol, protection internationale

A40 : RECTIFICATIF de la décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant l'élaboration du plan d'occupation du sol avec l'objet d'y établir une structure d'accueil pour les demandeurs de protection internationale,lesdéboutés de la procédure de protection internationale et les bénéficiaires d'une protection internationale et de reconvertir en espace vert libre l'ancien site d'émissions d'ondes radioélectriques à Marnach.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2016

Publication : 17/03/2016

Prise d'effet : 09/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A26 : Règlement grand-ducal du 26 février 2016 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Structure provisoire d'accueil d'urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d'une protection internationale à Diekirch».

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2016

Publication : 04/03/2016

Prise d'effet : 08/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A12 : Décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant la modification sur plusieurs points du plan d'occupation du sol «Aéroport et environs» arrêté par le Conseil de Gouvernement du 14 janvier 2000, déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 17 mai 2006 et rectifié par la publication parue au Mémorial le 8 août 2006.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2016

Publication : 05/02/2016

Prise d'effet : 09/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A12 : Décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant l'élaboration du plan d'occupation du sol «Centre militaire Härebierg».

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2016

Publication : 05/02/2016

Prise d'effet : 09/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

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