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A277 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2020

Publication : 10/04/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 277

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aménagement communal, carte d'identité, construction, délai, plan d'aménagement, plan d'aménagement général, plan d’aménagement particulier, règlement sur les bâtisses, suspension, urbanisme, état civil

A221 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 221

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aménagement communal, autorisation de bâtir, carte d'identité, construction, délai, plan d'aménagement, plan d'aménagement général, plan d’aménagement particulier, règlement sur les bâtisses, urbanisme, état civil

A190 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 25/03/2020

Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 190

Auteur : Digitalisation, Intérieur

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : aménagement communal, carte d'identité, construction, délai, plan d'aménagement, plan d'aménagement général, plan d’aménagement particulier, règlement sur les bâtisses, urbanisme, état civil

A611 : Loi du 18 juillet 2018 portant modification de l’article 108 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 24/07/2018

Prise d'effet : 28/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 611

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal

Sujets secondaires : aménagement du territoire, organisation, urbanisme

A271 : Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et modifiant :
1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes ;
2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 20/04/2018

Prise d'effet : 24/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 271

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aménagement communal

Sujets secondaires : aménagement du territoire, organisation, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel, urbanisme

A531 : Règlement ministériel du 30 mai 2017 relatif au contenu et à la structure des fichiers informatiques des projets et plans d'aménagement d’une commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2017

Publication : 31/05/2017

Prise d'effet : 01/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 531

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement

A324 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ».

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 324

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal

Sujets secondaires : plan d'aménagement, urbanisme

A323 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement particulier « quartier existant » et du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ».

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 323

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : plan d'aménagement

Sujets secondaires : aménagement communal, urbanisme

A322 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de la fiche de présentation du plan d’aménagement général d’une commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 322

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, plan d'aménagement général

Sujets secondaires : commune, urbanisme

A321 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d’une commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 321

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : plan d'aménagement général

Sujets secondaires : aménagement communal, commune, urbanisme

A319 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission d'aménagement ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la cellule d’évaluation.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 319

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Commission d'aménagement, aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : nomination, organisation

A318 : Loi du 3 mars 2017 dite « Omnibus » portant modification :
- de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ;
- de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire ;
- de la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes ;
- de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
- de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;
- de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
- de l’article 44bis du Code civil ;
- de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;
- de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
- de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ;
- de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
et abrogeant :
- l’arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ;
- l’arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l’usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 318

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : législation

Sujets secondaires : aménagement communal, aménagement du territoire, appareil radiophonique, autorisation, bruit, commune, eau, hôtellerie, logement, monument, nature, protection, protection de l'environnement, référendum, urbanisme, établissement classé

A132 : Règlement ministériel du 1er juillet 2016 relatif au contenu et à la structure des fichiers informatiques des projets et plans d'aménagement d'une commune.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/06/2017

Signature : 01/07/2016

Publication : 19/07/2016

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : commune, organisation, plan d'aménagement, urbanisme

A54 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Structure provisoire d'accueil d'urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d'une protection internationale à Mamer» et portant modification du plan d'occupation «Campus scolaire Tossebierg et environs» déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 13 mai 2008.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/04/2018

Signature : 29/03/2016

Publication : 05/04/2016

Prise d'effet : 09/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : Mamer, environnement, plan d'occupation du sol, protection internationale, urbanisme

A261 : Arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015 concernant la constitution d'une zone de réserves foncières à Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2015

Publication : 29/12/2015

Prise d'effet : 02/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 261

Auteur : Logement

Sujets principaux : Esch-sur-Alzette, finances communales

Sujets secondaires : Fonds du logement, aménagement communal, logement, réserve foncière, urbanisme

A113 : Loi du 14 juin 2015 portant modification de l'article 108 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain.

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Acte modificatif

Signature : 14/06/2015

Publication : 17/06/2015

Prise d'effet : 21/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 113

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal

Sujets secondaires : aménagement du territoire, organisation, urbanisme

A106 : Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «zones d'activités économiques» et portant modification du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2014

Publication : 19/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 106

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : commune, plan directeur sectoriel

A106 : Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «logement» et portant modification du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2014

Publication : 19/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 106

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'aménagement général

Sujets secondaires : aménagement communal, commune, environnement, plan directeur sectoriel

A160 : Loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire et modifiant:
1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes;
2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
3. la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels;
4. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/04/2018

Signature : 30/07/2013

Publication : 06/09/2013

Prise d'effet : 10/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 160

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal

Sujets secondaires : aménagement du territoire, organisation, parc naturel, urbanisme, utilité publique

A86 : Arrêté grand-ducal du 25 avril 2013 déterminant les attributions et l'organisation d'une Cellule de facilitation relative aux autorisations dans les domaines de l'urbanisme et de l'environnement.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/04/2013

Publication : 13/05/2013

Prise d'effet : 17/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 86

Auteur : État

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aménagement communal, aménagement du territoire, environnement, organisation, urbanisme

A246 : Règlement communal - Commune de Sanem
Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Ennert dem Dreisch» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2012

Publication : 28/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 246

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A246 : Règlement communal - Commune de Wormeldange
Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «op Tomm» à Wormeldange-Haut présenté par les autorités communales de Wormeldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2012

Publication : 28/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 246

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wormeldange

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A246 : Règlement communal - Commune de Mersch
Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «route de Luxembourg I» à Rollingen présenté par les autorités communales de Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2012

Publication : 28/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 246

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mersch

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A246 : Règlement communal - Commune de Käerjeng
Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Am Duerf» à Bascharage présenté par les autorités communales de Bascharage.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/2011

Publication : 28/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 246

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Käerjeng

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A246 : Règlement communal - Commune de Frisange
Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «an der Aluecht, phase 3» à Frisange présenté par les autorités communales de Frisange.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2012

Publication : 28/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 246

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

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