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A167 : Règlement grand-ducal du 11 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 19/03/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 167

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique, famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale, financement

A505 : Loi du 12 juillet 2019 portant modification de :
1. la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;
2. la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 16/07/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 505

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : personne handicapée, revenu d'inclusion sociale

Sujets secondaires : Office national d'inclusion sociale, Service National d'Action Sociale, aide sociale, chômage involontaire, revenu minimum garanti, service solidarité

A502 : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2019

Publication : 16/07/2019

Prise d'effet : 20/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 502

Auteur : Enfance et Jeunesse, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : aide sociale, famille et enfance

Sujets secondaires : financement

A1165 : Loi du 21 décembre 2018 portant modification de :
1. la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ;
2. la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et
3. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 21/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1165

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : revenu d'inclusion sociale

Sujets secondaires : Office national d'inclusion sociale, Service National d'Action Sociale, aide sociale, chômage involontaire, personne handicapée, revenu minimum garanti, service solidarité

A241 : Règlement grand-ducal du 9 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2018

Publication : 11/04/2018

Prise d'effet : 15/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 241

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, aide sociale, financement, tableau

A379 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2017

Publication : 06/04/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 379

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : aide sociale

Sujets secondaires : famille et enfance, financement

A26 : Règlement grand-ducal du 26 février 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

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Acte modificatif

Signature : 26/02/2016

Publication : 04/03/2016

Prise d'effet : 08/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale

A58 : Règlement grand-ducal du 19 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

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Acte modificatif

Signature : 19/03/2015

Publication : 27/03/2015

Prise d'effet : 31/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 58

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale

A238 : Loi du 17 décembre 2014 portant modification 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2014

Publication : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 238

Auteur : Justice

Sujets principaux : avortement, établissement hospitalier

Sujets secondaires : aide sociale, assistance, médecin, santé

A20 : Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

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Acte modificatif

Signature : 29/01/2013

Publication : 08/02/2013

Prise d'effet : 12/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 20

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale

A187 : Règlement grand-ducal du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/08/2011

Publication : 30/08/2011

Prise d'effet : 02/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale

A187 : Règlement grand-ducal du 17 août 2011
1. réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office national de l'enfance, et
2. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2011

Publication : 30/08/2011

Prise d'effet : 02/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale

A192 : Loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 16/12/2008

Publication : 22/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 192

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale

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