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A21 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1993 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 22/01/2019

Prise d'effet : 26/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire, maladie

Directive UE transposée :

A297 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la mise en place d'un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 297

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A55 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2015

Publication : 26/03/2015

Prise d'effet : 30/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 55

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Police sanitaire, bétails et animaux domestiques, conditions, échange

Directive UE transposée :

A51 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.

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Acte modificatif

Signature : 13/03/2015

Publication : 20/03/2015

Prise d'effet : 24/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 51

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A245 : Loi du 19 décembre 2014
1) relative à la mise en application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002;
2) relative à la mise en application du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive; et
3) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 23/12/2014

Prise d'effet : 27/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 245

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A189 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

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Acte modificatif

Signature : 30/09/2014

Publication : 09/10/2014

Prise d'effet : 13/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 189

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A159 : Règlement grand-ducal du 27 août 2013 modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des espèces bovine et porcine; 2. le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg; 3. le règlement grand-ducal du 7 mars 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine; et 4. le règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant les mesures de lutte contre la fièvre aphteuse.

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Acte modificatif

Signature : 27/08/2013

Publication : 03/09/2013

Prise d'effet : 07/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 159

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A15 : Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

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Acte modificatif

Signature : 14/01/2013

Publication : 29/01/2013

Prise d'effet : 02/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A185 : Règlement grand-ducal du 23 août 2012 fixant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2012

Publication : 29/08/2012

Prise d'effet : 02/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 185

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A219 : Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 concernant la surveillance et la lutte contre la diarrhée virale bovine et la maladie des muqueuses bovines.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2011

Publication : 28/10/2011

Prise d'effet : 31/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 219

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A50 : Règlement grand-ducal du 23 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1993 établissant des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc.

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Acte modificatif

Signature : 23/03/2010

Publication : 02/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 50

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A45 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2002 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/09/2012

Signature : 12/03/2010

Publication : 22/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 45

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A45 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 11 mai 2006 établissant des mesures de lutte contre l'influenza aviaire.

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Acte modificatif

Signature : 12/03/2010

Publication : 22/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 45

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A45 : Règlement grand-ducal du 10 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1994 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/2015

Signature : 10/03/2010

Publication : 22/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 45

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A45 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mars 2003 établissant des mesures de lutte contre la peste porcine classique.

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Acte modificatif

Signature : 12/03/2010

Publication : 22/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 45

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A45 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine.

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Acte modificatif

Signature : 12/03/2010

Publication : 22/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 45

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A32 : Règlement grand-ducal du 3 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1993 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle.

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Acte modificatif

Signature : 03/03/2010

Publication : 09/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A32 : Règlement grand-ducal du 23 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

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Acte modificatif

Signature : 23/02/2010

Publication : 09/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A32 : Règlement grand-ducal du 23 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 1993 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine.

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Acte modificatif

Signature : 23/02/2010

Publication : 09/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A26 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.

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Acte modifié

Signature : 26/01/2010

Publication : 25/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Police sanitaire, bétails et animaux domestiques

Directive UE transposée :

A20 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1993 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté.

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Acte modificatif

Signature : 26/01/2010

Publication : 15/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A20 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

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Acte modificatif

Signature : 26/01/2010

Publication : 15/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A20 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

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Acte modificatif

Signature : 26/01/2010

Publication : 15/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A20 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce bovine.

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Acte modificatif

Signature : 26/01/2010

Publication : 15/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A20 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce porcine.

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Acte modificatif

Signature : 26/01/2010

Publication : 15/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :