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A543 : Convention n° 169 de l’Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, signée à Genève, le 27 juin 1989 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États ayant ratifié.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2018

Publication : 02/07/2018

Prise d'effet : 05/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 543

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Danemark, Dominique, Espagne, Fidji, Guatemala, Honduras, Luxembourg, Mexique, Nicaragua, Norvège, Népal, Organisation Internationale du Travail, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, République centrafricaine, Venezuela, peuple indigène, ratification, Équateur

A248 : Loi du 8 avril 2018 portant ratification de la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, signée à Genève, le 27 juin 1989.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 20/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 248

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation Internationale du Travail, peuple indigène, ratification

A15 : Loi du 5 mars 1991 portant approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adopté à Genève, le 24 juin 1986 par la Conférence à sa soixante-douxième session.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1991

Publication : 19/03/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 15

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A13 : Loi du 25 février 1980 portant approbation de la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève, le 25 juin 1969, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, à sa cinquante-troisième session.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1980

Publication : 18/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 13

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : soins de santé

A17 : Loi du 15 février 1979 portant approbation de la Convention N° 135 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder, adoptée à Genève, le 23 juin 1971, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, à sa 56e session.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1979

Publication : 02/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 17

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A16 : Loi du 1er mars 1973 portant approbation de l'instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adopté par la Conférence à sa cinquante-septième session, Genève, 22 juin 1972.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1973

Publication : 19/03/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 16

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A74 : Loi du 16 décembre 1963 portant approbation de la Convention 116 pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail en ses 32 premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le Conseil d'administration du Bureau International du Travail, adoptée par la Conférence à sa 45me session, à Genève, le 26 juin 1961.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1963

Publication : 31/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 74

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A74 : Loi du 16 décembre 1963 portant approbation
1) de la Convention 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, adoptéé par la Conférence internationale du travail, en sa 14me session, le 28 juin 1930;
2) de la Convention 105 concernant l'abolition du travail forcé, adoptée par la Conférence internationale du travail, en sa 40me session, le 25 juin 1957.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1963

Publication : 31/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 74

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A29 : Loi du 15 mai 1963 portant approbation de l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa 46me session, à Genève, le 22 juin 1962.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1963

Publication : 24/05/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 29

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : réglementation

A18 : Loi du 21 janvier 1960 portant approbation
1° du Traité de Travail entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, du Protocole de signature et du Protocole, signés à La Haye, le 7 juin 1956;
2° de l'Accord intérimaire de Travail entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, signé à Bruxelles, le 20 mars 1957.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/01/1960

Publication : 17/03/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 18

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A10 : Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 45 concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 19e session, le 21 juin 1935

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1958

Publication : 27/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A10 : Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 79 concernant la limitation du travail de nuit des enfants et des adolescents dans les travaux non industriels, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 29e session, le 9 octobre 1946

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1958

Publication : 27/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A10 : Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 42 (revisée) concernant la réparation des maladies professionnelles, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 18e session, le 21 juin 1934

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1958

Publication : 27/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A10 : Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 26 concernant l'institution de méthodes de fixation des salaires minima adoptée par la Conférence Internationale du Travail en sa 11e session, le 16 juin 1928

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1958

Publication : 27/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A10 : Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 78 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi aux travaux non industriels des enfants et des adolescents, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 29e session, le 9 octobre 1946

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1958

Publication : 27/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A10 : Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 31e session, le 9 juillet 1948

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1958

Publication : 27/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A10 : Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 88 concernant l'organisation du service de l'emploi, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 31e session, le 9 juillet 1948

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1958

Publication : 27/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A10 : Loi du 10 février 1956 portant approbation de la Convention N° 81 concernant l'Inspection du Travail dans l'industrie et le commerce, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 30e session, le 11 juillet 1947

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1958

Publication : 27/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A10 : Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 59 (revisée) fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux travaux industriels, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 23e session, le 22 juin 1937

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1958

Publication : 27/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A10 : Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 90 (revisée) concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, adoptée par la Conférence Internationale du Travail en sa 31e session, le 10 juillet 1948

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1958

Publication : 27/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A10 : Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 30 concernant la réglementation de la durée du travail dans le commerce et dans les bureaux, adoptée par la Conférence Internationale du Travail en sa 14e session, le 28 juin 1930

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1958

Publication : 27/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A10 : Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 96 (revisée) concernant les bureaux de placement payants, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 32e session, le 1er juillet 1949

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1958

Publication : 27/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A10 : Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 98 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 32e session, le 1er juillet 1949.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1958

Publication : 27/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A10 : Loi du 10 février 1952 portant approbation de la Convention N° 60 (revisée) concernant l'âge d'admission des enfants aux travaux non industriels, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 23e session, le 22 juin 1937

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1952

Publication : 27/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A10 : Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 89 (revisée) concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 31e session, le 9 juillet 1948

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1958

Publication : 27/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

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