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Organisme concerné : Groupe de coordination interministérielle relative au contrôle des exportations
Série : A
Statut : Tous
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Acte de base non modifié
Signature : 16/05/2019
Publication : 20/05/2019
Prise d'effet : 24/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 336
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie
Sujets principaux : Groupe de coordination interministérielle relative au contrôle des exportations, exportation
Sujets secondaires : contrôle, coordination, organisation