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A813 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par l’Uruguay.

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 20/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 813

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, Fondation internationale UE-ALC, Uruguay, ratification

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 20/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 656

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chypre, Conseil de l’Union européenne, Fondation internationale UE-ALC, ratification

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 621

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, Fondation internationale UE-ALC, Pérou, ratification

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 14/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 620

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, Fondation internationale UE-ALC, Pays-Bas, ratification